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La conformité et le contrôle interne dans le courtage d’assurance

Par Afges

Objectifs

  • Maîtriser les différents enjeux du contrôle interne et de la conformité dans le cadre de l’activité de courtier distributeur et délégataire d’assurance
  • Comprendre les différentes problématiques réglementaires et leurs impacts au sein d’un cabinet de courtage d’assurance.
  • Avoir une vision précise des contrôles et actions à mettre en œuvre en vue de la maîtrise des risques et de la conformité du dispositif d’un cabinet de courtage.

Programme

1. PARTIE 1 : LES ENJEUX

  • La politique de contrôle interne et de conformité.
    Les conventions de distribution et de sous-traitance : point sur les clauses de contrôle interne.
    Le contrôle exercé sur les sous-traitants critiques courtiers et délégataires.
    La protection de la clientèle dans la distribution : devoir d’information et conseil, misselling.
    La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qu’est-il attendu des courtiers et délégataires ?
    Les évolutions réglementaires récentes : DDA, RGPD, LCB-FT-, etc.
    Focus sur les sanctions ACPR de courtiers, détail des griefs et points d’attention.
  • Support PowerPoint.
    Synthèse.
    QCU.

2. PARTIE 2 : ÉVALUATION DES DISPOSITIFS DE CONFORMITE ET CONTROLE INTERNE

  • Identifier les contrôles-clés devant être mis en œuvre.
    Gestion documentaire et réponse attendue aux différents audits.
  • Étude de cas 1.
    Mise en situation au travers d’un audit de courtier délégataire : lettre de mission, collecte documentaire, préparation des entretiens, réponse aux rapports provisoire, traitement et suivi des recommandations.

3. PARTIE 3 : LA GESTION ET REMONTEE D’INCIDENTS OPERATIONNELS

  • Quels dispositifs et quels incidents remonter aux assureurs ?
    Quel traitement au niveau du cabinet de courtage/délégataire.
  • Étude de cas 2.
    Mise en situation sur 3 types d’incidents : Fuite de donnée, réclamations sensibles, fraude externe.

4. SYNTHESE ET CONCLUSION

  • Synthèse de la journée.
  • Évaluation de la formation.
  • Évaluation des connaissances.
  • Questions/réponses.
  • Attestation d’acquis de compétences.
  • Fiches d’évaluation.

Pédagogie

  • Documentation en PowerPoint.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
  • QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

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