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La Comptabilisation des Immobilisations : Principes Essentiels et Fiscalité

Par Demos

Objectifs

  • maîtriser les écritures comptables liées aux opérations concernant les immobilisations (de leur acquisition à leur sortie, en passant par leur perte de valeur)
  • mettre en œuvre l'approche par composants
  • traiter la fiscalité relative aux immobilisations

Programme

Définition et dispositions du règlement 2044-06 du CRC

La notion d’immobilisation (porteuse d’avantages économiques futurs)
Distinction entre mobilisations et charges
L’approche par composants

Caractéristiques des immobilisations selon leurs catégories
Les immobilisations corporelles :
. les coûts à immobiliser
. conséquences des travaux sur la durée de vie
. le traitement des dépenses d’entretien et de réparation
Les immobilisations incorporelles :
. frais de développement
. brevets, licences, concessions, marques, logiciels
. fonds de commerce et droit au bail

Comptabiliser l’acquisition

Valorisation et enregistrement d’une immobilisation acquise en propre, livrée à soi-même
Incidence de la TVA
Cas spécifiques : immobilisation en cours, coûts d’emprunt, dépenses ultérieures
Traitement du crédit-bail

Traiter les pertes de valeur

Calcul et comptabilisation des amortissements : modes linéaire, variable, dégressif, dérogatoire, exceptionnel…
Le suivi fiscal : amortissements non déductibles, différés, ...
Calcul et comptabilisation des dépréciations : provisions et reprises, test de perte de valeur

Établir un inventaire physique pour suivre les immobilisations

Utilité d’un fichier exhaustif

La sortie du patrimoine : cessions, pertes ou destructions

Comptabilisation des opérations
Imposition et suivi des plus ou moins-values
Traitement des impacts liés aux dépréciations déjà constituées
Régularisation de TVA

Les immobilisations dans les documents comptables et fiscaux

Annexes liées aux immobilisations et aux amortissements
Tableaux fiscaux

Pédagogie

Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.

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