Lamy Formation

La BDES

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique de la BDES depuis les Ordonnances Macron
  • Décrypter ce qui est du ressort de l'ordre public, du champ de la négociation collective et des règles supplétives
  • Mettre en place et faire évoluer la BDES
  • Négocier le contenu et l'architecture de la BDES

Programme

Situer les enjeux de la BDES

  • Les entreprises concernées par sa mise en place
  • A quoi sert la BDES ?
  • Que faire cas de carence ?
  • Qui doit avoir accès à la BDES ?
  • Absence de BDES : quelles conséquences ?
  • RGPD : les points de vigilance sur son contenu et sa forme

BDES : un nouveau champ de la négociation

  • Négocier les modalités de la BDES : comment ? Avec qui ? Quels impacts ?
  • Que peut-on prévoir dans cet accord ?
    • les informations/ thèmes obligatoires
    • les rubriques pouvant être écartées
    • les modalités de fonctionnement : droit d'accès, niveau de mise en place, choix du support, modalités de consultation et utilisation
    • l'enrichissement d'informations nécessaires aux négociations obligatoires et aux consultations ponctuelles

Appréhender le cadre juridique de la BDES en l'absence d'accord d'entreprise

  • L'application des modalités fixées par l'accord de branche
  • Le cadre supplétif : le contenu et les modalités
  • L'enrichissement de la BDES : nouvelles rubriques et sous rubriques, bilan social, BDES numérique
  • Etude de cas : pourquoi et quand opter pour une mise en place unilatérale ou négociée ?

Mettre à jour la BDES : aspects juridiques et pratiques

  • L'impact de la mise en place du CSE sur la BDES
    • délai de mise à jour de la BDES suite à la mise en place du CSE
    • actualiser et mettre à jour la BDES
    • organiser en pratique l'accessibilité permanente d'une BDES à jour
    • les obligations de l'employeur en matière de mise à jour
    • choisir le support adapté
    • prévoir les fonctionnalités nécessaires
  • Atelier pratique : construire une trame de BDES adaptée à son entreprise

Pédagogie

  • Alternance d’exposés interactifs, de partages d’expérience et d’exercices pratiques- Un atelier pratique pour construire/mettre à jour la BDES de son entreprise

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Stratégie et techniques de négociation socialePar Lamy Formation
  • Identifier et comprendre les attentes et les intérêts en jeu de vos partenaires sociaux
  • Maîtriser la méthode de négociation par les intérêts
  • Défendre ses intérêts de manière constructive et non ses positions
  • Repérer les bonnes pratiques de négociation en réunion
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Être Responsable relations sociales + Option « Réussir les élections du CSE »Par Elegia

Le rôle des responsables relations sociales est stratégique. En effet, ils se doivent de développer une stratégie sociale, notamment face aux situations complèxes, président le CSE, gèrent les relations avec les organisations syndicales, négocient...
Afin d'accompagner le développeloppement d'un dialogue social constructif et le maintien d'un bon climat social, ELEGIA propose le cycle professionnel « Être Responsable relations sociales ». L'option « Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique », permet de surcroît de s'approprier le régime des élections et d'en maîtriser toutes les étapes.

Dalloz
Transfert d'activité : le sort du statut collectif et des représentants du personnelPar Dalloz

La loi Travail de 2016 a apporté des modifications majeures au dispositif qui régit le sort du statut collectif dans le but d'inciter les partenaires sociaux à conclure un accord lors d'un transfert d'activité. La loi du 29 mars 2018, ratifiant les ordonnances du 22 septembre 2017, n'a pas perturbé ce nouvel édifice mais y a apporté quelques précisions. Il est nécessaire de maîtriser les règles relatives aux différents types d'accords possibles à la lumière de ces réformes. De la même manière, maîtriser le sort des représentants du personnel en anticipant les changements et l'impact de l'opération sur les mandats en cours permet de sécuriser l'opération tout en l'accompagnant auprès des élus et des organisations syndicales.

Groupe Revue Fiduciaire
REPRESENTANTS DU PERSONNEL : DECRYPTER LES ORDONNANCES MACRON ET SAVOIR UTILISER L’ACCORD MAJORITAIREPar Groupe Revue Fiduciaire
  • Présenter et décrypter les grandes modifications apportées par les ordonnances sur la réforme du Code du Travail
  • Permettre de bien comprendre l’importance pour les représentants du personnel de maitriser le principe de l’accord majoritaire
  • Savoir préparer les négociations au sein des entreprises et notamment les NAO
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Accord d’entreprise : quelles nouvelles opportunités ?Par Gereso
  • Appréhender la nouvelle place de l'accord d'entreprise suite aux ordonnances Macron.
  • Connaître les nouveaux acteurs de la négociation d'entreprise.
  • Identifier les sujets pouvant faire l'objet d'adaptation par la négociation d'entreprise.
  • Connaître les marges de négociation possibles.
  • Déterminer les thèmes de négociation adaptés aux besoins de son entreprise.
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