Conseiller en ingénierie patrimoniale, il intervient à la demande de clients ou d’autres conseils pour coordonner la réalisation d’opérations patrimoniales complexes, telles que OBO, FBO, pacte Dutreil, SCI, fiscalité des cessions ou des transmissions d’entreprise, mécanisme d’apport-cession.
OBJECTIFS
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
CAS PRATIQUE :
I/ Les principes fiscaux en matière de cession ou de cessation
• Cession
• Cessation
II/ Cession et/ou mise en société d’une entreprise individuelle
• La cession et les différents régimes de faveur d’exonération (art. 151 septies, 151 septies A et B, 238 quindecies, 41)
• L’apport à une société (art. 151 octies)
• La location gérance
III/ La transmission d’une société
• Par cession (PFU ou IR ?)
• Par apport (le report d’imposition et son suivi)
IV/ Les techniques de transmissions complexes de sociétés
• La fusion
• L’apport partiel d’actif et
• La scission classique
• La scission partielle
V/ La mise en place et le fonctionnement d’une société holding
• Les différentes techniques de mise en place d’une holding
• Les différents montages (LBO, OBO, Familly buy out)
VI/ La transmission à titre gratuit
• Les techniques de démembrement
• Le pacte « DUTREIL »
Moyens d'évaluation :
L'IS, la TVA, les impôts locaux n'avaient pas de secrets pour vous ?
Mais quelques années se sont écoulées depuis votre dernière liasse fiscale, votre dernière revue d'une CA3 ou d'un avis de CFE...
Aujourd'hui à nouveau, des missions fiscales vous sont confiées : en 3 jours, la formation « Réactivez vos compétences en fiscalité » vous aidera à intégrer rapidement l'évolution des règles fiscales françaises.
Avocat associé du département prix de transfert d’un cabinet renommé, et chargé d’enseignement des prix de transfert à l’Université, sa pratique quotidienne depuis plus de 20 ans de cette discipline fait de notre formateur un expert en mesure de former les participants pour qu’ils puissent en maîtriser la thématique.
Conseiller en ingénierie patrimoniale, il intervient à la demande de clients ou d’autres conseils pour coordonner la réalisation d’opérations patrimoniales complexes, telles que OBO, FBO, pacte Dutreil, SCI, fiscalité des cessions ou des transmissions d’entreprise, mécanisme d’apport-cession.
Cerner les problématiques fiscales liées aux abandons de créances
Maîtriser le retraitement fiscal des subventions intragroupe