L’optimisation fiscale de la transmission d’entreprise

Conseiller en ingénierie patrimoniale, il intervient à la demande de clients ou d’autres conseils pour coordonner la réalisation d’opérations patrimoniales complexes, telles que OBO, FBO, pacte Dutreil, SCI, fiscalité des cessions ou des transmissions d’entreprise, mécanisme d’apport-cession.

OBJECTIFS

• Comprendre et maîtriser les problématiques fiscales rencontrées lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société
• Maîtriser les différentes dispositions fiscales et techniques de la transmission
• Choisir la modalité de transmission la plus adaptée aux objectifs du chef d’entreprise

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Identifier les divers dispositifs existant en matière de transmission
• Prendre la décision optimale
• Accompagner les décisionnaires
• Proposer une stratégie d’optimisation

CAS PRATIQUE :

• À travers de nombreux exercices et exemples les participants traiteront des points suivants :

I/ Les principes fiscaux en matière de cession ou de cessation

• Cession

• Cessation

II/ Cession et/ou mise en société d’une entreprise individuelle

• La cession et les différents régimes de faveur d’exonération (art. 151 septies, 151 septies A et B, 238 quindecies, 41)

• L’apport à une société (art. 151 octies)

• La location gérance

III/ La transmission d’une société

• Par cession (PFU ou IR ?)

• Par apport (le report d’imposition et son suivi)

IV/ Les techniques de transmissions complexes de sociétés

• La fusion

• L’apport partiel d’actif et

• La scission classique

• La scission partielle

V/ La mise en place et le fonctionnement d’une société holding

• Les différentes techniques de mise en place d’une holding

• Les différents montages (LBO, OBO, Familly buy out)

VI/ La transmission à titre gratuit

• Les techniques de démembrement

• Le pacte « DUTREIL »

• Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les problématiques fiscales lors de la transmission d’entreprise, et moyens d’optimisation. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels cas pratiques à trous et des corrections collectives, l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

• Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
• À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
• Après la formation, l’apprenant évalue l’impact de la formation.