Nityde

L’octroi de crédit aux particuliers et les garanties associées

Par Nityde

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation relative aux crédits des particuliers
  • Comprendre les principes d’octroi du crédit
  • Appréhender les différents types de crédit et leurs fonctionnements
  • Prendre conscience de l’importance de la garantie en matière de sécurisation du financement
  • Identifier les types de garantie et comprendre le fonctionnement des principales garanties utilisées

Programme

Introduction et éléments de contexte : données chiffrées et présentation de la Directive sur le crédit immobilier (DCI)

1. La demande de crédit et les conditions d’octroi

  • La capacité bancaire : les fichiers à disposition du banquier
  • La connaissance client : le KYC
  • Le projet du client
  • Le taux d’endettement et le reste à vivre
  • Le dossier de crédit et son analyse
  • Les assurances emprunteurs et les évolutions liées (Loi Lagarde et Loi Hamon)
  • Le scoring

2. Les crédits

Les principaux types de crédit et leurs fonctionnements :

  • La facilité de caisse et l’autorisation de découvert
  • Le credit consommation
  • Le credit revolving
  • La location avec option d’achat
  • Le prêt immobilier et le crédit relais

Les formes de crédit et les taux :

  • Le crédit amortissable
  • Le crédit in fine
  • Le crédit à taux fixe
  • Le crédit à taux variable
  • Le crédit à taux révisable

3. La protection de l’emprunteur

  • La loi Neiertz
  • La loi Scrivener

4. Les garanties

  • Rôle, importance et dimensionnement des garanties
  • Les garanties réelles : Privilège du Préteur de Deniers (PPD) – Hypothèque, nantissement
  • Le rang et la cession d’antériorité
  • Les garanties personnelles : cautionnement, société de caution mutuelle

5. Les règles constitutives lors de la prise d’une garantie

  • Les éléments essentiels
  • Les différentes clauses
  • Les parties prenantes
  • L’extinction de la garantie

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