Gereso

L’essentiel du droit des sociétés

Par Gereso

Objectifs

  • Comprendre la forme juridique, le fonctionnement, les avantages et les inconvénients respectifs des différents types de sociétés : EURL, SA, SARL, SAS, SNC...
  • Connaître les rôles et responsabilités des différents acteurs : dirigeants, administrateurs, associés, actionnaires, organes extérieurs…
  • Appréhender l’environnement juridique et les incidences concrètes des différents actes de la vie des sociétés : création, évolution du capital, transmission, dissolution…

Programme

Caractéristiques générales des sociétés

  • Définition et objectif de la société
  • Cadre juridique du droit des sociétés
  • Réaliser des recherches juridiques en droit des sociétés : principes et réflexes clés
    • Comprendre | Analyse des textes de référence et des bases de données sur les sociétés
  • Impact des dernières réformes : Loi PACTE, projet Loi Soilihi, secret des affaires, RGPD et droit des affaires, réforme de la représentation

Les différentes formes juridiques des sociétés commerciales

  • Classification des typologies de sociétés : risque (il)limité, civile ou commerciale, de personnes ou de capitaux
  • Critères de choix du type de société : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation
  • Comparer les cadres juridiques, fiscaux et sociaux de chaque société
  • Notions juridiques concurrentes : EIRL, professions civiles et commerçants, associations, GIE, SEL
    • Appliquer | Étude de cas et tableau de synthèse de comparaison de chaque société

Les modalités de création d’une société

  • Apports des associés et participation aux résultats
  • "Affectio societatis" et consentement libre et conscient des associés
  • Capacité à participer à la vie juridique
  • Validité de l’objet social du contrat de société
  • Rédaction et signature des statuts et ses annexes : mentions obligatoires des statuts par types de société, sort des actes passés pendant la période de formation, formalités de constitution
    • Comprendre | Analyse de modèles de statuts et conseils rédactionnels
  • Attributs de la personnalité morale : appellation, siège social, droits, responsabilités

Statut, rôle et responsabilités des dirigeants

  • Statut des dirigeants sociaux : capacité juridique, nomination, révocation
  • Contrat de travail du dirigeant : cumul d’un mandat social, choix entre mandataire social ou salarié
  • Caractéristiques de la délégation de pouvoir
    • Appliquer | Cas pratique : repérer les pièges dans la rédaction d’un contrat de travail cumulé avec un mandat social
  • Responsabilités des dirigeants
    • domaines de responsabilité : individuelle/collective, civile/pénale/fiscale
    • responsabilité des dirigeants envers la société, les associés, les tiers
    • sort des dirigeants en cas d’ouverture d’une procédure collective
    • Appliquer | Atelier : la responsabilité des dirigeants

Pouvoirs et responsabilités des associés et organes extérieurs

  • Les associés
    • droit à l'information des associés et consultation des documents au siège social
    • droit de participer ou de représentation des associés aux assemblées générales
    • vote aux assemblées des associés
    • entrées et sorties dans le capital
    • responsabilité financière des associés
    • Appliquer | Cas pratique : calculer le quorum et la majorité pour assurer la validité des assemblées dans une SA et SARL
  • Contrôle de la gestion par les commissaire aux comptes : rôle et conditions d'exercice
  • Autorité des Marchés Financiers (AMF) : compétences et attributions

Événements majeurs de la vie des sociétés

  • Approbation des comptes annuels
  • Modification statutaires
  • Transmission et cession de parts sociales ou d'actions
  • Évolutions du capital : augmentation de capital par souscription en numéraire par une seule assemblée
  • Dissolution anticipée - Liquidation
    • Appliquer | Ateliers et simulations sur les différentes procédures

Pédagogie

  • Une formation structurée, complète et pratique, illustrée de nombreux exemples sur tous les types de sociétés
  • Des ateliers pour s’exercer à la rédaction des principaux documents
  • Des applications pratiques tout au long de la formation pour évaluer ses connaissances et contrôler la progression de ses acquis
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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