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L’environnement réglementaire des coopératives agricoles

par Les Echos Formation

Quelles contraintes juridiques et fiscales ?

8.5/ 10(21 avis)

Appréciation générale : cette formation correspondait bien au programme qui avait été communiqué à chaque participant. \expertise de l'animateur : très bien \Thèmes appréciés : L'objet, les associés, le CA et la CET. \structure de la formation : a ne pas changer

Formation suivie par gautier C le 30 novembre 2011.

Objectifs

  • Connaître les caractéristiques juridiques des coopératives agricoles
  • Comprendre les relations économiques et financières avec les adhérents
  • Etudier la fiscalité des coopératives agricoles

Programme

Etat des lieux et focus sur les coopératives agricoles

  • Le développement du modèle coopératif
  • Valeurs des coopératives agricoles

Spécificités juridiques de la société coopérative agricole

  • Les caractéristiques juridiques des coopératives agricoles et les spécificités ayant un impact sur leur équilibre économique

Les relations économiques avec les adhérents

  • Relations avec les associés coopérateurs :

    • Engagement d’activité, souscription au capital social, durée
    • Evolution vers la contractualisation
  • La rémunération des adhérents (prix moyen – prix ferme) :

    • L’acompte, les compléments de prix, la ristourne
    • Le prix ferme et le recours au MATIF
  • Le compte courant d’activité
  • L’option dérogation avec les tiers non associés et les conséquences

Les relations financières avec les adhérents

  • Les parts sociales d’activité
  • Les différentes catégories de parts sociales

La gouvernance des coopératives

  • Les Assemblées Générales et leurs règles
  • Rôle du Conseil d’Administration
  • Les contrôles externes : les contrôles légaux (commissariat aux comptes et révision…)
  • Les relations avec le Haut Conseil de la coopération agricole

Les principales caractéristiques en matière de fiscalité

  • Les coopératives et l’impôt sur les sociétés
  • Les coopératives et la Contribution Economique Territoriale
  • Les coopératives et la taxe foncière
  • Les coopératives et la C3S

Conclusion

  • La coopération : un modèle d’avenir

Pédagogie

  • Un animateur spécialiste dans son domaine de compétences
  • Cette formation est un moment privilégié et un lieu de partage. En petit comité d’une dizaine de personnes, cette journée sera l’occasion de rencontrer d’autres personnes du métier et de prendre part à des échanges de haut niveau.

Profil formateur

Laure MENARD

Adjointe à la direction juridique, ALLICE

Diplômée d’un DESS de Droit des Affaires - Maîtrise de Droit des Affaires, Laure anime régulièrement des formations et réalise en permanence une veille juridique l’aidant notamment à produire des articles de qualité.

Avis clients (21)

Note générale8.5/10
Organisation8.6/10
Animation8.5/10
Contenu8.5/10
  • gautier C
    Appréciation générale : cette formation correspondait bien au programme qui avait été communiqué à chaque participant. \expertise de l'animateur : très bien \Thèmes appréciés : L'objet, les associés, le CA et la CET. \structure de la formation : a ne pas changer Suivie le 30 novembre 2011.
  • CHRISTOPHE L
    Thèmes appréciés : le fonctionnement de la gouvernance et des adhérents \ Suivie le 14 avril 2010.
  • FRANÇOIS M
    Une très bonne formation, avec de nombreux échanges. Parfaite maitrise du sujet par la formatrice, tant du point de vue juridique que financier, comptable ou fiscal. L'animation est au-delà de toute espérance. La formatrice est un puits de science, construit sur une solide expérience. Suivie le 30 novembre 2011.
  • ANNE-LISE M
    Expertise de l'animateur : Passionante, très bonne expertise \Thèmes appréciés : la gouvernance, les associés \Structure de la formation : très concret, bien imagé par des exemples Suivie le 24 novembre 2010.
  • STANISLAS R
    Structure de la formation : présentation très dynamique, très complète, très pratique avec des exemples. Suivie le 20 septembre 2016.
  • ANDRÉ D
    Expertise de l'animateur : Connait très bien son sujet très claire dans ses commentaires \Thèmes appréciés : spécificités juridiques, gouvernance \Structure de la formation : Suffisament de temps d'échanges, bon timming avec beaucoup d'exemples concrets Suivie le 24 novembre 2010.
  • raya S
    Structure de la formation : rappel et mise à jour des règles. \ Suivie le 20 septembre 2016.
  • OLIVIER T
    Expertise de l'animateur : technique impeccable, ouverture au débat impeccable et gestion du temps impeccable \Thèmes appréciés : tout Suivie le 14 avril 2010.
  • léon E
    Appréciation générale : Complet, balaye toutes les problématiques \Expertise de l'animateur : très bien, beaucoup d'exemples, d'expériences. \thèmes appréciés : Objet, gouvernance, structure, formes juridiques Suivie le 2 avril 2014.
  • PATRICK G
    Expertise de l'animateur : est certainement la personne la plus appropriée pour animer cette formation \Thèmes appréciés : histoires des relations entre coop et associés, groupements Suivie le 14 avril 2010.
  • marc D
    Structure de la formation : petit groupe donc très interessant \ Suivie le 12 avril 2012.
  • BORIS S
    Structure de la formation : relativement exhaustif et claire. Accessible pour les néophytes. \ Suivie le 20 septembre 2016.
  • LUDOVIC R
    Expertise de l'animateur : bonne connaissance du sujet, exemples précis afin de préciser et d'illustrer les propos du sujet \Thèmes appréciés : connaissance interne du système coopératif Suivie le 14 avril 2010.
  • FLORENCE S
    Expertise de l'animateur : très bonne pédagogie, agréable à écouter \Thèmes appréciés : activité de la coopérative et conseil d'administration Suivie le 14 avril 2010.
  • VANESSA K
    Thèmes appréciés : les associés, le capital et la fiscalité Suivie le 14 avril 2010.
  • PASCALE D
    Thèmes appréciés : statut des coopératives \Structure de la formation : bon timing \ Suivie le 14 avril 2010.
  • hanne C
    Structure de la formation : très bonne intervenante qui connait le milieu. \ Suivie le 20 septembre 2016.
  • clovis M
    Expertise de l'animateur : très bonne pédagogue, exemples parlants et beaucoup d'expérience. \thèmes appréciés : les associés, le capital social et les fonds propres, la fiscalité. \structure de la formation : très satisfait. Suivie le 30 novembre 2011.
  • ram B
    Appréciation générale : contenu très complet. Animateur très vivant et compétent. \expertise de l'animateur : très vivant. \thèmes appréciés : la 1ère partie sur les principales caractéristiques des coopératives. \ Suivie le 24 avril 2013.
  • hannelore C
    Thèmes appréciés : capital , fiscalité, restructuration Suivie le 2 avril 2014.
  • aureliano M
    Expertise de l'animateur : madame Chomel est la référence sur ce sujet. \thèmes appréciés : contenu en parfaite adéquation avec mes besoins. \structure de la formation : Parfait: bon équilibre entre échanges et présentation. \ Suivie le 30 novembre 2011.

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  • Prix1080 € HT
  • Durée1 jour
  • ModePrésentiel