Gereso

L’environnement juridique du particulier

Par Gereso

Objectifs

  • Comprendre les différents principes juridiques régissant la vie du couple.
  • Mieux comprendre les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences.
  • Préparer et anticiper la succession.
  • Appréhender les principales règles de liquidation des successions.
  • Conseiller efficacement le client sur les montages à envisager ou les écueils à éviter.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières jurisprudences

Environnement juridique du couple

  • Concubinage et PACS
    • concubinage
    • PACS
  • Les régimes matrimoniaux
    • le régime primaire
    • les régimes communautaires
    • les régimes séparatistes
    • les avantages matrimoniaux
    • Comprendre | Diaporamas de synthèse : les différents statuts du couple, les régimes matrimoniaux, le régime primaire
    • Appliquer | Cas pratique : couple marié avec écart d’âge et famille recomposée (étude des différents régimes matrimoniaux, avantages matrimoniaux possibles ou pas, liquidation des régimes)

La préparation de la succession

  • Donation ou testament
    • différences entre donation et testament
    • les testaments
    • les règles générales des donations
  • Les différents types de donation
    • donations simples
    • donation-partage
    • donations graduelle et résiduelle

La liquidation de la succession

  • La dévolution successorale
    • les ordres et les degrés
    • hiérarchisation des héritiers
    • la représentation et la fente successorale
  • Les droits des héritiers
    • les héritiers réservataires
    • les droits du conjoint survivant
    • Comprendre | Diaporama de synthèse sur les testaments et donations
    • Comprendre | Diaporama sur la dévolution successorale et les droits des héritiers
    • Appliquer | Cas pratique : suite du cas « couple marié avec écart d’âge et famille recomposée » (étude de l’impact en cas de premier décès de Monsieur ou de Madame, droits des héritiers, conséquences)

Pédagogie

  • Les clés pour répondre aux clients sur leur questionnement matrimonial et successoral
  • L'analyse des dernières jurisprudences intervenues dans le domaine des régimes matrimoniaux pour mieux anticiper les réformes
  • Une approche qui favorise le conseil patrimonial et l’accompagnement vers la vente de solutions produit
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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