Gereso

L’avancement du fonctionnaire hospitalier

Par Gereso

Objectifs

  • Connaître les textes applicables en matière d'avancement dans un contexte d’évolution permanente de la législation.
  • Appliquer les règles de gestion et de calcul liées à l’avancement du fonctionnaire.
  • Savoir établir un tableau d’avancement.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts de l'accord relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations ainsi que la réforme en cours de la fonction publique : Loi "Transformation de la fonction publique" et ses décrets d'application

État des lieux de l'avancement du fonctionnaire dans Fonction Publique Hospitalière (FPH)

  • L’évolution de la FPH
  • Le contexte réglementaire
  • Les grandes notions clés

Le déroulement de la carrière du fonctionnaire

  • Le recrutement
  • La situation du fonctionnaire et ses conséquences
  • Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) : un recentrage des compétences (décret du 29 novembre 2019)

Modalités de classement au moment de l'intégration dans la FPH

  • Le principe général
  • Les dérogations ou bonifications
    • reprises de services pour service militaire
    • reprises de services pour services effectués en qualité de contractuel
    • reprises de services pour services similaires effectués préalablement au recrutement
    • reprises de services pour exercice de services de religieux
    • les bonifications liées aux diplômes
    • reprises de services pour services exercés dans un pays européen
    • reprises de services lors de l’intégration de personnels d’un établissement privé à caractère sanitaire ou social
    • Appliquer | Cas pratiques

L’avancement d'échelon

  • Le temps pris en compte
  • Les agents promouvables
  • Les modalités d’avancement d’échelon
  • Le tableau d’avancement d’échelon
    • Appliquer | Cas pratiques : élaboration d'un tableau d'avancement d'échelon

L’avancement de grade

  • Les modalités d’avancement de grade : quotas et promus / promouvables
  • Les possibilités de promotion interne
  • Le tableau d’avancement de grade
    • Appliquer | Cas pratiques : élaboration d'un tableau d’avancement de grade

Conditions de classement dans un grade

  • À l’occasion d’un avancement de grade sans changement de corps
  • À l’occasion d’un avancement de grade avec changement de corps
    • Appliquer | Cas pratiques sur les conditions de classement dans un grade

Les recours en matière d'avancement

  • Zoom sur les différentes voies de recours et dernières nouveautés

Pédagogie

  • Une formation opérationnelle proposant des mises en pratique sur des cas réels et/ou problématiques rencontrées par les participants
  • 2 jours pour développer ses connaissances et acquérir une meilleure maîtrise de l'avancement du fonctionnaire
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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La question de l'organisation du temps de travail à l'hôpital va bien au-delà de la simple gestion des plannings !

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En participant à cette formation dédiée à la gestion du temps médical, vous disposerez de toutes les informations réglementaires et pratiques pour améliorer l'organisation du temps de travail dans votre établissement hospitalier. Vous découvrirez en détails les textes qui régissent le temps de travail à l'hôpital, la dernière jurissprudence, les rôles et responsabilités des différents acteurs : Chef de pôle, chef de service, directeur, Commission Médicale d’Établissement (CME), Commission d’Organisation de la Permanence des Soins (COPS), Commission d’Activité Libérale (CAL)...

Vous pourrez également vous entrainer sur des cas pratiques et des mises en situation.

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