Ifpass

L’actualité en assurance

Par Ifpass

Objectifs

  • Cette formation permet de se tenir informer sur l'actualité de l'Assurance.

Programme

Actualité juridique et règlementaire

Environnement économique et financier

Concurrence et offres en produits et services innovants

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Pédagogie

Offre une vision assez complète des principaux sujets d'actualités pour faire ressortir l’essentiel dans chaque domaine de l'Assurance.

Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance, formateur expert de l’Ifpass.

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DDA - Règles applicables au démarchage et à la distribution à distance en matière d'assurancePar Gereso
  • Intégrer le cadre règlementaire de la distribution d'assurance en matière de canal.
  • Appliquer le devoir d'information, de conseil et de transparence et son évolution.
  • Évaluer les règles en matière de distribution de produits d'assurance relatives à la vente à distance.
  • Maitriser le principe de gouvernance des produits.
  • Être conforme à l'arrêté du 26 septembre 2018 sur les obligations de formation.
Comundi
Actualité de la compliancePar Comundi

Cette formation propose d'analyser les dernières évolutions juridiques relatives à la compliance, ou représentant un risque pour les entreprises, de cerner les enjeux liés à ces évolutions et de mettre en place une organisation et un plan d'action pour éviter les contentieux.

Francis Lefebvre Formation
Lire une convention fiscale post-convention multilatérale (MLI) de l'OCDE : mode d'emploiPar Francis Lefebvre Formation

La convention fiscale multilatérale en vigueur depuis le 1er juillet 2018 permet de modifier des conventions fiscales bilatérales sans passer par la renégociation de ces textes par les Etats concernés.

Pour les praticiens, la convention multilatérale est source de complexité, aucune publication officielle d'une version consolidée des conventions bilatérales modifiées n'étant obligatoire.

Dès lors, il est impératif de réapprendre à lire une convention fiscale, en respectant une méthodologie stricte et en navigant avec aisance dans la « boite à outils » fournie par l'OCDE.

Cette matinée vous permettra de maîtriser le processus qui conduit à combiner les dispositions d'une convention fiscale bilatérale avec celles de la convention multilatérale. Vous mettrez en application cette démarche sous l'½il expert des praticiens de CMS Francis Lefebvre Avocats qui ont contribué à l'élaboration de l'ouvrage de consolidation des conventions bilatérales avec les Editions Francis Lefebvre.