Bärchen Formation

KYC, Best Execution et obligations règlementaires

Par Bärchen Formation

Objectifs

  • Comprendre les obligations des PSI envers leurs clients
  • Appréhender les dispositifs législatifs et règlementaires concernant le démarchage
  • Comprendre les enjeux de la MIF

Programme

MIF 1 / MIF 2 / MIFIR : mode d'emploi

  • Cadre réglementaire et interventions de l'AMF
  • Les enjeux de la MIF
  • La révision de la Directive MIF : quel environnement légal et réglementaire nous attend ?

Etude de cas : analyser les impacts de la réglementation MIF pour un PSI

Connaître le client

  • L'entrée en relation
  • L'identification
  • La catégorisation
  • Les tests d'adéquation et de caractère approprié

Etude de cas : analyse d'un profil client (Know Your Customer)

Agir dans l'intérêt du client

  • Les informations données aux clients
  • La « Best execution » et la « Best selection »
  • Les rémunérations
  • Le traitement des réclamations

Etude de cas : exemple de « Best execution »

  • Quelles informations communiquer, enregistrer et conserver au client ?

Le démarchage bancaire ou financier

  • Le dispositif législatif et réglementaire
  • Qu'est-ce que le démarchage ?
  • Qui peut être autorisé à démarcher ?
  • Les obligations du démarcheur
  • Les droits de la personne démarchée
  • La fourniture de services financiers à distance
  • Les sanctions applicables

Etude de cas : exemple d'une procédure de démarchage, ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas

Programme compatible avec les connaissances requises par l'AMF pour recevoir la Certification professionnelle des connaissances réglementaires des acteurs de marchés

Pédagogie

  • Interaction avec votre intervenant en rapport avec son expérience et l’actualité
  • TP et cas pratiques multiples

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