M2i Formation

Juriste : accompagner la transformation digitale de votre entreprise

Par M2i Formation

Objectifs

  • Comprendre et vous approprier les problématiques et le risque juridique de la transformation digitale
  • Sécuriser les relations entreprises - prestataires de digitalisation
  • Remplir pleinement votre fonction de prévention et être force de proposition dans le processus de transformation digitale.

Programme

Le droit est central dans la transformation digitale

  • Nécessité de l'implication très en amont de la direction juridique dans la transformation digitale
  • Les deux nouveaux cadres juridiques majeurs de la transition digitale : éclairages sur la RGDP et la loi République numérique ainsi que leurs enjeux pour l'entreprise et son cadre juridique
  • Travail en groupe : émissions de recommandations sur la préparation de l'entreprise à la conformité des deux cadres
  • Tour d'horizon des domaines d'intervention du juriste en tant que "business partner" digital
    • Droit de la publication
    • Droit à l'oubli
    • Droit du travail
    • Commercial (monétisation des contenus)
    • Gestion et protection des données personnelles
    • Organisation (correspondant informatique et libertés)
    • Propriété intellectuelle, et notamment à "la gestion et la protection des marques et des noms de domaine"
    • E-réputation
  • Comment se positionner vis-à-vis des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon - ex : reprise de contenus par crawlers, droits d'auteurs, fakenews...) ?
  • Benchmark de réponses d'entreprises

Le juriste : acteur-clé de la sécurisation de l'entreprise

  • Sécuriser juridiquement les usages digitaux vis-à-vis de l'interne et de l'externe
  • Les recommandations de la CNIL : un cadre à diffuser
  • L'usage du Cloud Computing et sa prise en compte dans la sécurisation digitale
  • Sécurisation des accords contractuels avec les prestataires extérieurs, digitaux ou non
  • Contrats sous-traitants : clauses-clés à négocier et insérer
  • Mise en place de la signature électronique, valeur de l'écrit digital
  • Failles de sécurité et obligations de l'entreprise : comment élaborer une procédure de notification et comment notifier une faille de sécurité ?
  • Cas pratique : concevoir une charte de bonnes pratiques en sécurité dans l'utilisation quotidienne de l'informatique et les outils de digitalisation

La Data : une richesse de l'entreprise à valoriser et sécuriser

  • Rôle du service juridique dans la constitution et la valorisation des données numériques de l'entreprise
  • Collecte des données : s'approprier les clés de validité juridique
  • Conséquences des trois principes-clés
    • "Accountability" : mécanismes et procédures internes qui démontrent le respect des règles relatives à la protection des données
    • Confidentialité par conception
    • Confidentialité par défaut
  • Process de déclarations et formalités auprès de la CNIL
  • Les cadres de la collecte indirecte des données sur les réseaux sociaux
  • La Data dans les contextes d'Open Data et Big Data
  • Comment sécuriser le transfert de données personnelles (UE et monde) ?
  • Les choix de sécurisation juridique pour échanger des données avec un prestataire hors UE

Rôles du juriste dans l'implémentation des certifications et labels

  • Règlement européen, codes de conduite et certifications
  • Inventaire des outils de valorisation de la fiabilité numérique de l'entreprise (codes de conduite, labels et certifications...)
  • Zoom sur les labels CNIL
  • Les processus à implémenter pour certifier / labéliser l'entreprise digitale

Quand le juriste s'intègre dans l'entreprise digitale et collabore en mode Agile

  • S'intégrer en amont pour participer à la simplification des process
  • Direction juridique et acteurs-clés : optimiser les relations avec les correspondants Informatique et Liberté, DSI, chefs de projets...
  • Principes de l'Agilité en entreprise et alignement avec le cadre juridique
  • Adopter les principes fondamentaux de la méthode Agile (Scrum) en gestion de projet pour mieux collaborer avec les équipes au quotidien
  • S'assurer de l'alignement de la mise en place des méthodes avec la gouvernance et compliance

La fonction juridique et sa transformation digitale : les "LegalTech"

  • Comment l'intelligence artificielle peut-elle accompagner les juristes au quotidien ?
  • Inventaire d'outils digitaux d'analyse juridique, de prédictivité ou de création automatique de documents juridiques (LegalTech)
  • Exemples de cas dans lesquels les nouvelles technologies peuvent imiter ou remplacer le juriste dans la mise en oeuvre de ses connaissances juridiques appliquées à des situations de droit, pour en faciliter la réalisation et améliorer sa productivité
  • Perspectives de développement des LegalTech dans l'exploitation des données existantes (jurisprudentielles, réglementaires ou doctrinales)

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Cas pratique : s'entraîner à définir un projet de transformation digitale à partir d'un brief
  • Etude de cas : sécuriser son entreprise dans un contexte de transformation digitale
  • Exemples de cas dans lesquels les nouvelles technologies peuvent imiter ou remplacer le juriste dans la mise en oeuvre de ses connaissances juridiques appliquées à des situations de droit, pour en faciliter la réalisation et améliorer sa productivité

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Pédagogie

L'évaluation des acquis se fait :

  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)

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