Lamy Formation

Juridique - Assurer le secrétariat juridique du contentieux

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Maîtriser les procédures lors d'un contentieux
  • Affirmer son rôle d'interface entre les différents acteurs du contentieux
  • Suivre efficacement les contentieux

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Les bases de l'organisation de la justice en France

  • Les différentes juridictions et leurs d'attributions
  • Degrés de juridiction

Suivre le bon déroulement d'une procédure

  • Gérer la constitution du dossier de plaidoirie
  • Intégrer les différentes formes de décisions de justice et leurs conséquences
  • Les règles de notification et d'exécution des décisions rendues
  • Etude de cas : comprendre et analyser des documents contentieux

Mettre en place un suivi de l'activité contentieuse au quotidien

  • Définir les indicateurs pertinents:
    • les délais à respecter
    • les sommes en jeu
    • l'objet du litige
  • Tableau de bord et autres outils de suivi:
    • créer et faire vivre son tableau de bord
  • Optimiser les relations avec les différents interlocuteurs des contentieux:
    • identifier les intervenants et leurs rôles
    • centraliser l'information et la documentation
    • gérer les budgets avec ses intervenants
  • Etudes de cas

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Pédagogie

  • Formation sur les fondamentaux des procédures de précontentieux et de contentieux
  • Formation illustrée par des cas pratiques

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  • Maîtriser les procédures lors d'un contentieux
  • Affirmer son rôle d'interface entre les différents acteurs du contentieux
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