Francis Lefebvre Formation

Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles

Par Francis Lefebvre Formation

Programme

Les pourparlers et les négociations

  • L'accord de confidentialité, la lettre d'intention, le protocole d'accord.
  • La rupture des négociations : mise en ?uvre et conséquences.

Atelier de réflexion : comment sécuriser la lettre d'intention lors d'un rapprochement d'entreprises ?

La constitution d'une joint-venture ou entreprise conjointe

  • La création, la prise de participation et l'acquisition.
  • La répartition du capital entre les partenaires.
  • La rédaction des documents contractuels :
  • documents statutaires et constitutifs ;
  • acte d'acquisition, pacte d'actionnaires, accords accessoires.
  • Les relations entre les partenaires : répartition des résultats ; agrément ; droit de préemption.

Le règlement des blocages et des conflits

Le rapprochement d'entreprises au travers d'un contrat ou joint-venture contractuelle

  • Les contrats simples.
  • Les contrats s'analysant en société en participation.
  • La remontée des résultats et fiscalité.

Atelier de réflexion : analyse d'un contrat de coopération comme modalité de rapprochement d'entreprise

Le rapprochement d'entreprises au travers d'une société

  • La société commune :
  • structure opaque ou translucide ;
  • choix du pays d'implantation ;
  • modalités de réalisation.
  • Les fusions de sociétés.

L'activité de la joint-venture : les outils juridiques pour la sécuriser

  • La convention de garantie.
  • Les contrats passés entre la joint-venture et ses partenaires.
  • Les engagements de non-concurrence.

Les modalités de sortie et de fin de la joint-venture (gestion et prévention)

  • Le règlement des blocages (deadlock) et des conflits.
  • Les clauses de cession forcée, de « shoot out », d'exclusion : analyse et limites.

Atelier de réflexion : analyse critique des clauses les plus « dangereuses » en cas de sortie d'une joint-venture

Le rapprochement d'entreprises : focus sur l'environnement fiscal

Pédagogie

  • Animation basée sur l'examen de cas concrets et de modèles de contrats tirés de la pratique de l'intervenant
  • Analyse approfondie de la jurisprudence la plus récente

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