Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles
Par Francis Lefebvre FormationProgramme
Les pourparlers et les négociations
- L'accord de confidentialité, la lettre d'intention, le protocole d'accord.
- La rupture des négociations : mise en ?uvre et conséquences.
Atelier de réflexion : comment sécuriser la lettre d'intention lors d'un rapprochement d'entreprises ?
La constitution d'une joint-venture ou entreprise conjointe
- La création, la prise de participation et l'acquisition.
- La répartition du capital entre les partenaires.
- La rédaction des documents contractuels :
- documents statutaires et constitutifs ;
- acte d'acquisition, pacte d'actionnaires, accords accessoires.
- Les relations entre les partenaires : répartition des résultats ; agrément ; droit de préemption.
Le règlement des blocages et des conflits
Le rapprochement d'entreprises au travers d'un contrat ou joint-venture contractuelle
- Les contrats simples.
- Les contrats s'analysant en société en participation.
- La remontée des résultats et fiscalité.
Atelier de réflexion : analyse d'un contrat de coopération comme modalité de rapprochement d'entreprise
Le rapprochement d'entreprises au travers d'une société
- La société commune :
- structure opaque ou translucide ;
- choix du pays d'implantation ;
- modalités de réalisation.
- Les fusions de sociétés.
L'activité de la joint-venture : les outils juridiques pour la sécuriser
- La convention de garantie.
- Les contrats passés entre la joint-venture et ses partenaires.
- Les engagements de non-concurrence.
Les modalités de sortie et de fin de la joint-venture (gestion et prévention)
- Le règlement des blocages (deadlock) et des conflits.
- Les clauses de cession forcée, de « shoot out », d'exclusion : analyse et limites.
Atelier de réflexion : analyse critique des clauses les plus « dangereuses » en cas de sortie d'une joint-venture
Le rapprochement d'entreprises : focus sur l'environnement fiscal
Pédagogie
- Animation basée sur l'examen de cas concrets et de modèles de contrats tirés de la pratique de l'intervenant
- Analyse approfondie de la jurisprudence la plus récente
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Toutes les sociétés sont concernées par la problématique des contrats dont les enjeux sont multiples : légaux, commerciaux, financiers...
Il s'agit de questions fondamentales pour l'entreprise : en cas d'erreur dans la rédaction d'un contrat, sa responsabilité et sa solidarité financière peuvent être menacées.
Comundi vous propose une nouvelle formation qui vous donnera tous les outils pour mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.
A l'occasion de cette conférence unique dans l'année, Professeurs et Praticiens dresseront l'état des lieux de la jurisprudence des mois écoulés et des conséquences liées à la gestion de la crise Covid vous permettant ainsi d'en mesurer les incidences dans vos dossiers.
- Au terme d'un long processus parlementaire d'une année, la réforme du droit des contrats est désormais définitivement achevée. Avec la loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats du 20 avril 2018, ceux-ci sont désormais soumis à différentes règles de droit selon leur date de conclusion.
- A l'issue de ce webinaire, vous maîtriserez la portée de cette réforme historique du Code civil sur tous les types de contrats : contrats en cours ou à venir, contrats intéressant les particuliers ou les entreprises...
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