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Investir en Europe de l’Est

par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Maîtriser l’environnement juridique et fiscal en Europe de l‘Est afin de saisir les opportunités d’investissements locales et tirer profit des relations fiscales internationales de l’Europe de l’Est pour réussir une implantation

Programme

Les contours juridiques d’une implantation en Europe de l’Est

  • Les foyers d’investissements étrangers en Europe de l’Est
  • L’environnement du droit des affaires dans les foyers d’implantation
  • Choix de la structure d’investissement
  • Procédures juridiques et administratives
  • Le coût d’une implantation

2. Le système fiscal en Europe de l’Est

  • Les principaux impôts à la charge des sociétés
  • Les dispositifs en faveur des investissements étrangers
  • Le réseau des conventions fiscales des pays d’Europe de l’Est

3. L'imposition des entreprises

  • L’imposition directe des entreprises : comparaison des principaux pays d’implantation
  • Fiscalité des flux financiers et opérations intra groupe
  • Réglementation des prix de transfert
  • Obligations déclaratives

4. TVA et fiscalité douanière

5. L’imposition du personnel expatrié

  • Champs d’application et taux de l’impôt sur les revenus
  • Traitement fiscal des plus-values
  • Obligations déclaratives

CAS PRATIQUE :

  • À partir de données factuelles choisir la structure d’investissement appropriée et préciser le traitement fiscal de différentes opérations financières

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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  • Durée1 jour
  • ModePrésentiel