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Introduction au régime légal des baux commerciaux

Par EFE

Objectifs

Cerner la notion de bail commercial

Identifier le régime applicable

Programme

Introduction au régime légal des baux commerciaux

Intégrer la notion de bail commercial

  • Cerner la notion de bail
  • Identifier les textes applicables aux baux commerciaux
  • Identifier les spécificités d'un bail commercial

Étude de cas : analyse des critères de qualification d'un contrat de bail commercial

Identifier le régime applicable

  • Cerner la notion de durée légale
  • Intégrer la notion de propriété commerciale : droit au renouvellement et indemnité d'éviction
  • Comprendre les régimes légaux des sous-locations, cessions et déspécialisations

Partage d'expériences : échanges sur les principales difficultés rencontrées dans la gestion d'un bail commercial

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L'objectif de cette réforme d'envergure est notamment de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété. Le champ d'application du statut de la copropriété est ainsi redéfini et assoupli.

Francis Lefebvre Formation vous propose un RDV actu d'une journée pour faire le point sur cette réforme tant attendue de la copropriété, en décrypter les conséquences et ainsi anticiper les évolutions sur votre pratique professionnelle.

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Assurances immeuble et copropriétéPar Dalloz

La gestion de contrats multirisques immeuble et copropriété est complexe et les enjeux importants, tant vis-à-vis des copropriétaires que des occupants. Il est primordial d'identifier les risques, connaître les assurances indispensables et obligatoires et maîtriser la nouvelle convention IRSI, pour négocier, conclure et gérer un contrat adapté.

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  • Assurer la fiabilité de ses pratiques, de la conclusion d'un bail à son dénouement
  • Eviter tout risque de contentieux