FinHarmony

Intégration fiscale – Maîtriser les impacts sur les comptes sociaux et consolidés

Par FinHarmony

Objectifs

  • Savoir analyser et suivre le gain d’intégration
  • Appréhender tous les aspects comptables de la répartition de la charge d’impôt au sein du groupe
  • Maîtriser la fiscalité différée et/ou latente et les conséquences des sorties de groupe

Programme

Règles de constitution du groupe fiscal

  • Le cadre juridique
  • Opportunités et contraintes liées à l’appartenance au groupe d’intégration fiscale
  • Actualité relative à l’intégration fiscale

Sources et nature des économies d’impôt : déficits, ajustements fiscaux

Analyse des différentes neutralisations à effectuer afin de déterminer le résultat d’ensemble imposable à l’impôt sur les sociétés/comparaison avec les ajustements effectués dans le cadre de la consolidation

Mise en évidence de la fiscalité différée ou latente

La répartition de la charge et des économies d’impôt

  • Exposé et appréciation des différentes conventions d’intégration
  • L’évolution du gain d’intégration : causes et modalités
  • Les flux financiers à comptabiliser lors du paiement de l’impôt
  • La comptabilisation dans les comptes sociaux du gain d’intégration et les impacts sur les comptes consolidés

Les sorties du groupe d’intégration fiscale

  • Les ajustements fiscaux et les conséquences sur les comptes consolidés
  • L’indemnisation des sociétés sortantes : causes, modalités, prise en compte par la convention d’intégration

Pédagogie

Pendant la session : présentation accompagnée de la résolution d’un cas pratique « fil rouge » déroulé sur l’ensemble de la journée, illustrant les différentes problématiques et permettant d’évaluer les connaissances acquises.
En aval : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

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