Gereso

Intégration fiscale : le processus déclaratif

Par Gereso

Objectifs

  • Comprendre les règles du régime d’intégration fiscale.
  • Déterminer et calculer les résultats individuels et le résultat d’ensemble du groupe.
  • Compléter les imprimés fiscaux spécifiques.
  • Évaluer les principales difficultés liées à l’intégration fiscale.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les incidences de la dernière loi de finances et les mesures portant sur l'Impôt sur les Sociétés (IS)...

Le régime d'intégration fiscale

  • Intérêt du régime
  • Conditions d’accès au régime
  • Conséquences pratiques de l’intégration fiscale
    • Appliquer | Cas pratiques sur les conditions d'accès au régime d'intégration fiscale

Le processus déclaratif de l’intégration fiscale

  • Établir les 2 liasses fiscales individuelles pour chacune des sociétés du groupe : liasse "classique" et liasse "bis"
  • Établir la liasse fiscale du groupe
    • Comprendre | Schéma de synthèse : l'architecture du processus déclaratif

Déterminer les résultats individuels de chaque société

  • Gestion des déficits
    • antérieurs à l’intégration
    • d’un exercice intégré
  • Traitement des dividendes encaissés

Déterminer le résultat d’ensemble du groupe

  • Le retraitement des résultats individuels
  • Les jetons de présence
  • Les dotations aux provisions
  • Les abandons de créances
  • Les plus et moins-values à court terme sur cessions d’immobilisations intra-groupe
  • Le résultat d’ensemble du groupe

Les plus et moins-values à long terme

  • Situation individuelle des sociétés
  • Situation d’ensemble

Le paiement et la comptabilisation de l’Impôt sur les Sociétés (IS)

  • Redevabilité de l’IS du groupe
  • Répartition de la charge d’IS
  • La méthode de neutralité
    • Comprendre | Illustrations et fiches de synthèse

Sorties du groupe d'intégration fiscale : causes et conséquences

  • Les situations conduisant à la sortie du groupe
  • Les conséquences de la sortie du régime d'intégration fiscale
    • Appliquer | Cas de synthèse en "fil rouge" : des résultats fiscaux individuels au résultat fiscal d'ensemble

Pédagogie

  • Formation animée par un expert-comptable, spécialiste de l'intégration fiscale
  • Un cas pratique en "fil rouge" portant sur chacun des points du programme pour s'approprier les différentes étapes du processus
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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