Dalloz

Innovations de l'entreprise : la boîte à outils du juriste

Par Dalloz

Objectifs

  • Prendre les précautions juridiques nécessaires à la mise en place d'un projet innovant
  • Identifier les financements disponibles
  • Protéger au mieux ses innovations et créations

Programme

Mise en situation de départ : le développement d’une plateforme de gestion des relations clients

Se poser les bonnes questions en amont

Mon projet bénéficie-t-il de subventions/aides ?

Quels modes de protection selon les éléments à protéger ?

Mon projet est-il soumis à la réglementation informatique et libertés ?

De quelles prestations ai-je besoin ? Quels contrats sont nécessaires ?

Choisir une subvention adaptée à son projet

Aides et subventions étatiques et européennes : état des lieux

Démarches à entreprendre en vue de l’obtention de la subvention

Avantages de telle ou telle subvention en fonction du projet

Adopter les bons réflexes en matière de propriété intellectuelle

Identification des modes de protection des innovations et créations

Quelle protection pour quelle création ou innovation ?

Qui sont les bénéficiaires des droits ?

Focus : le cas spécifique des inventions/créations des salariés

Prérogatives conférées par les différents modes de protection

Périmètre des différents modes de protection

Durée des différents modes de protection

Focus : les impacts de la directive sur le droit d'auteur

Exploitation et valorisation des innovations et créations

Stratégies d’exploitation

Estimation et gestion des redevances

Prévention de la contrefaçon des droits et action contre les actes de contrefaçon

Adopter les bons réflexes en matière de données à caractère personnel

Identifier les démarches à effectuer

Identifier les démarches en fonction du traitement et du projet

Gérer les transferts des données personnelles

Focus : les impacts du RGPD

Bien contractualiser pour mieux protéger son projet

Identification des prestataires à associer au projet

Détermination des contrats nécessaires : publicité, développement, hébergement, maintenance, etc.

Point sur les relations B to B : délais de paiement, rupture brutale des relations établies, etc.

Fin des relations : les pièges à éviter pour réduire le risque contentieux

Adopter les bons réflexes dans la relation clients

Obligation d’information

Modalités de consentement des utilisateurs

Pédagogie

Pédagogie participative avec alternance d’exposés théoriques et d’exercices ou applications pratiques. Annexe documentaire et/ou présentation de l’intervenant (reprographiée(s) ou accessible(s) en ligne).

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Dalloz
Actualités 2020/2021 en droit des marques, des dessins et modèles : Faisons le pointPar Dalloz

Malgré le Covid-19, l’année 2020 et le début d’année 2021 ont été riches en matière d’actualités en droit des marques et des dessins et modèles. L’année 2020 aura notamment été l’année de l’entrée en vigueur des demandes en nullité ou en déchéance de marques devant l’INPI.

Cette chronique présentera sous un angle très pratique les décisions « clés » (françaises et communautaires) rendues en matière de marques et de dessins et modèles au cours de l’année 2020 et en début d’année 2021.

Les décisions seront présentées selon qu’elles concernent l’obtention des droits, leur exploitation et/ou leur défense.

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Droit de la propriété intellectuelle : les fondamentauxPar Elegia

La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d'identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.

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Innovation : concilier droits de propriété industrielle et droit de la concurrencePar Dalloz

L'innovation constitue l'un des moteurs de la concurrence, et fait à ce titre l'objet d'une faveur mais aussi d'une protection toutes particulières de la part des autorités de la concurrence. Mais au-delà de la recherche elle-même, l'exploitation de cette innovation (en particulier par l'obtention et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle) donne lieu à une surveillance de plus en plus étroite par le droit des ententes anticoncurrentielles et des abus de position dominante, s'adaptant en cela à un usage de plus en plus stratégique des droits de PI.

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Maîtriser les bases de la propriété intellectuellePar EFE

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Déposer et protéger ses marquesPar EFE

La marque est un élément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale d’une entreprise. C’est un signe distinctif permettant d’identifier précisément un produit ou un service qu’il convient de protéger pour limiter les risques de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Encore faut-il savoir ce que l'on peut protéger et établir une véritable stratégie de protection en fonction des objectifs poursuivis par l’entreprise.