Ifpass

S’initier au droit

Par Ifpass

Objectifs

  • Appréhender la source du droit et des règles écrites
  • Analyser la notion de force probante
  • Déterminer les conséquences du non-respect des règles de droit
  • Comprendre comment fonctionne notre système judiciaire

Programme

Différentes branches de droit

  • Distinction droit privé / droit public et incidences de la distinction
  • Branches de droit privé
  • Branches de droit public

Identifier les principaux acteurs de la vie juridique

  • Personne morale / personne physique
  • Personnalité juridique
  • Capacité juridique

Sources du droit

  • Sources légales
  • Sources conventionnelles : contrat (conditions de formation et effets)
  • Autres sources : jurisprudence, coutume, doctrine

Droit de la responsabilité civile

  • Distinction responsabilité civile et pénale Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle Exonérations de responsabilités Régimes spéciaux

Justice : mode d’emploi

  • Principes fondamentaux de l’organisation judiciaire
  • Acteurs du système judiciaire
  • Déroulement d’un procès civil
  • Déroulement d’un procès pénal

Pédagogie

Cette formation permet, par des apports théoriques et des exemples pratiques, de connaître les différentes règles du droit.

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Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudencePar Elegia

La législation en santé-sécurité et la législation environnementale sont étroitement liées. Il s'agit en outre de deux corps de textes particulièrement fournis dans lesquels il est parfois difficile de s'orienter, notamment pour les chefs d'entreprises et les responsables opérationnels. La formation « Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence » d'ELEGIA permet à toute personne souhaitant connaître les responsabilités susceptibles d'être engagées et sanctions encourues en ces matières de disposer d'un tour d'horizon structuré et précis, toujours à la pointe de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle.

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La responsabilité civile de l'employeurPar EFE

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Maîtriser les mécanismes d'indemnisation de la victime

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Fondements juridiques de la responsabilité administrativePar Ifpass
  • Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels.
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
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Souscrire la RC du garagistePar Ifpass
  • Identification et recueil des besoins de couverture des risques.
  • Analyse acceptation et tarification des risques.
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).
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Indemniser la responsabilité médicalePar Ifpass
  • Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Énoncer et expliquer au client les éléments de la procédure de gestion.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
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