Elegia

Initiation à la gestion du risque pénal dans l'entreprise

Par Elegia

Objectifs

  • Examiner les mécanismes des poursuites pénales
  • Identifier les règles de détermination de la responsabilité pénale
  • Organiser la limitation de sa responsabilité

Programme

1. Les fondamentaux des poursuites pénales : s'y repérer

  • rôle et pouvoirs du parquet
  • rôle et pouvoirs du juge d'instruction
  • rôle et pouvoirs des officiers de police judiciaire
  • particularités des pouvoirs des enquêteurs de l'AFA : le nouveau contexte issu de la loi Sapin II et le renforcement des sanctions
  • différents statuts de la personne mise en cause : personne gardée à vue, personne auditionnée librement, personne mise en examen, personne prévenue

Atelier « Rôle et pouvoirs » :

Quiz : définir le rôle des protagonistes

Mise en situation : identifier le rôle de chacun dans différents contextes pour anticiper et adopter la stratégie appropriée

2. Les fondamentaux de la responsabilité pénale : prévenir le risque

  • règles de détermination du pénalement responsable : modes de participation criminelles, responsabilité des personnes morales et physiques
  • règles particulières d'exonération de la responsabilité pénale : cas d'exonération
  • conséquences associées à la responsabilité pénale : les peines encourues en lien avec les infractions de corruption et de blanchiment

Atelier « Responsabilité pénale » :

Quiz : détermination du pénalement responsable

Étude de cas : les peines et la réalité des condamnations

3. Responsabilité pénale : limiter les mises en cause

  • veille juridique et contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires : méthodologie
  • délégation de pouvoirs : pourquoi et comment ?

Atelier « Délégation de pouvoirs » :

  • identifier les bonnes pratiques de la rédaction d'une délégation de pouvoirs et les pièges à éviter
  • rédiger des délégations de pouvoirs à partir de cas concrets

Pédagogie

  • Vision complète des risques de mise en cause encourus dans l'entreprise et par le Compliance Officer
  • Méthodologie de rédaction des délégations de pouvoirs