Comundi

Initiale en santé et sécurité au travail pour CSE/CSSCT (en entreprise de moins de 300 salariés)

Par Comundi

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation en santé sécurité au travail suite aux ordonnances Macron
  • Assurer pleinement son mandat en santé sécurité au sein du CSE/CSSCT en utilisant tous les moyens d’actions à disposition
  • Adopter les bons réflexes pour prévenir et agir efficacement contre les risques professionnels
  • Savoir conduire les études et enquêtes

Programme

Introduction : l'avant/après les ordonnances Macron

  • Les spécificités des entreprises de +/ – 300 salariés
  • Les points de vigilance en matière d’élections professionnelles
  • L'obligation de résultat et la faute inexcusable
  • Le délit d'entrave

Cerner le périmètre de la santé et sécurité au travail

  • Santé, sécurité en chiffres : accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajet…les principaux indicateurs.
  • Différencier les notions de danger, risque, prévention et protection.
  • Identifier les acteurs internes et externes de la santé sécurité au travail et leur rôle
  • Appréhender la notion de coût des AT/MP

Comprendre la réglementation et les enjeux de la santé et sécurité au travail

  • Identifier les principales références juridiques applicables en santé sécurité au travail
  • Savoir où chercher pour trouver des données fiables
  • Cerner le cadre de la responsabilité civile et pénale des différents acteurs
  • Le réglement intérieur de la Comission santé

Maîtriser son rôle, ses missions et le fonctionnement du CSE ou de la CSSCT

  • Comprendre son positionnement au sein du CSE et distinguer son rôle
  • Maîtriser ses moyens d'actions : heure de délégation, statut des membres, liberté de déplacement, recours aux experts…
  • Bien préparer les réunions santé sécurité au travail : sujets abordés, participants, fréquence, ordre du jour, procès-verbal…
  • Maîtriser les moyens et informations mis à disposition. Point sur la BDES
  • Focus sur droit d’alerte et de retrait : quand et comment l’utiliser ? La procédure de danger grave et imminent

Procéder à une analyse des risques professionnels et analyser une situation de travail

  • Cerner les différents risques professionnels possibles et identifier ceux impactant son entreprise
  • Décrire le travail réel : aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
  • Quels outils d’analyse utiliser pour mesurer précisément les risques encourus ?
  • Analyser une situation de travail et ses risques et établir un ordre de notation et de priorité
  • Savoir proposer des mesures correctrices ou préventives
  • Focus sur la visite des locaux par la Commission : périodicité, structure, bilan etc

Prévenir et agir en matière d’accident du travail

  • Étudier un accord de travail et se poser les bonnes questions en matière de prévention
  • Identifier les causes d’accident de travail : construire un arbre des causes
  • Savoir mener une enquête et déclencher le recours à l’expertise si besoin

Rechercher des solutions et moyens de prévention, établir un plan d'action

  • Étude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions
  • S’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise
  • Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction, salariés, prestataires …

Cette formation est également proposée pour les entreprises de plus de 300 salariés sous un format 5 jours. Pour consulter le programme, voir le programme (réf 5172)

Pédagogie

  • Cette formation intègre différents apports théoriques notamment en droit du travail et des temps de mise en pratique qui s'appuient sur l'expérience terrain du formateur
  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

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Nous vous proposons une formation de 3 jours pour acquérir les bases de votre mandat.