Comundi

Initiale en santé et sécurité au travail pour CSE/CSSCT (en entreprise de moins de 300 salariés)

Par Comundi

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation en santé sécurité au travail suite aux ordonnances Macron
  • Assurer pleinement son rôle en matière de santé & sécurité au sein du CSE/CSSCT en utilisant tous les moyens d’actions à disposition
  • Adopter les bons réflexes pour prévenir et agir efficacement contre les risques professionnels
  • Savoir conduire des études, enquêtes

Programme

Introduction : l'avant/après les ordonnances Macron

  • Les spécificités des entreprises de +/ – 300 salariés
  • Les points de vigilance en matière d’élections professionnelles
  • L'obligation de résultat et la faute inexcusable
  • Le délit d'entrave

Cerner le périmètre de la santé et sécurité au travail

  • Santé, sécurité en chiffres : accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajet…les principaux indicateurs.
  • Différencier les notions de danger, risque, prévention et protection.
  • Identifier les acteurs internes et externes de la santé sécurité au travail et leur rôle
  • Appréhender la notion de coût des AT/MP

Comprendre la réglementation et les enjeux de la santé et sécurité au travail

  • Identifier les principales références juridiques applicables en santé sécurité au travail
  • Savoir où chercher pour trouver des données fiables
  • Cerner le cadre de la responsabilité civile et pénale des différents acteurs
  • Le réglement intérieur de la Comission santé

Maîtriser son rôle, ses missions et le fonctionnement du CSE ou de la CSSCT

  • Comprendre son positionnement au sein du CSE et distinguer son rôle
  • Maîtriser ses moyens d'actions : heure de délégation, statut des membres, liberté de déplacement, recours aux experts…
  • Bien préparer les réunions santé sécurité au travail : sujets abordés, participants, fréquence, ordre du jour, procès-verbal…
  • Maîtriser les moyens et informations mis à disposition. Point sur la BDES
  • Focus sur droit d’alerte et de retrait : quand et comment l’utiliser ? La procédure de danger grave et imminent

Procéder à une analyse des risques professionnels et analyser une situation de travail

  • Cerner les différents risques professionnels possibles et identifier ceux impactant son entreprise
  • Décrire le travail réel : aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
  • Quels outils d’analyse utiliser pour mesurer précisément les risques encourus ?
  • Analyser une situation de travail et ses risques et établir un ordre de notation et de priorité
  • Savoir proposer des mesures correctrices ou préventives
  • Focus sur la visite des locaux par la Commission : périodicité, structure, bilan etc

Prévenir et agir en matière d’accident du travail

  • Étudier un accord de travail et se poser les bonnes questions en matière de prévention
  • Identifier les causes d’accident de travail : construire un arbre des causes
  • Savoir mener une enquête et déclencher le recours à l’expertise si besoin

Rechercher des solutions et moyens de prévention, établir un plan d'action

  • Étude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions
  • S’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise
  • Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction, salariés, prestataires …

Cette formation est également proposée pour les entreprises de plus de 300 salariés sous un format 5 jours. Pour consulter le programme, voir le programme (réf 5172)

Pédagogie

  • Cette formation intègre différents apports théoriques notamment en droit du travail et des temps de mise en pratique qui s'appuient sur l'expérience terrain du formateur
  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

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Le CSE à l'heure du Covid-19 (Formation à distance)Par Lamy Formation
  • Être en capacité à exercer son mandat en cette période de crise sanitaire
  • Adapter le fonctionnement du CSE en fonction de la situation de l'entreprise
  • Rester à l'écoute et répondre aux sollicitations des salariés
Lamy Formation
Mise en place du CSE : cadre juridique et pratiquePar Lamy Formation
  • Identifier le rôle spécifique du CSE et ses attributions
  • Faire le point sur les Ordonnances Macron et leurs impacts sur la mise en oeuvre de l'instance
  • Appliquer et faire respecter au quotidien les droits et les obligations des Représentants du personnel et de l'employeur
  • Eviter les contentieux et prévenir les conflits
Comundi
Initiale en santé et sécurité au travail pour CSE/CSSCT (en entreprise de moins de 300 salariés)Par Comundi

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, les missions de prévention en santé, sécurité et conditions de travail sont assurées par le Comité social et économique (CSE).
Comment veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés ? De quels moyens d'actions dispose les membres d'une CSSCT ? Comment améliorer la prévention des risques professionnels ?
Nous vous proposons une formation de 3 jours pour acquérir les bases de votre mandat.

Liaisons Sociales
Exercez votre mandat au sein du CSEPar Liaisons Sociales
  • Identifier le nouveau cadre légal et la nouvelle instance dans laquelle vous allez évoluer
  • S'approprier les missions des CSE pour exercer efficacement son mandat
  • Assister efficacement les salariés
  • Etre acteur d'un dialogue social constructif
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Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSEPar EFE

Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise. Les règles applicables au CSE sont, pour partie, une reprise des règles applicables aux anciens Comité d’Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L’ordonnance 2017-1386 a transféré la quasi-totalité des missions du CHSCT au CSE. Afin d’éviter tout risque contentieux pour l’employeur et tout particulièrement le risque de délit d’entrave, il est important de maîtriser et respecter les moyens et les droits dont disposent les membres du comité social et économique.