Indemnités de rupture du contrat de travail et leur régime social et fiscal

• Maîtriser les indemnités des différents modes de rupture du contrat de travail
• Savoir calculer les indemnités de rupture et appliquer le bon régime en matière fiscale et paie
• Faire le point sur les documents à remettre au salarié et les délais à respecter

Les modes rupture du contrat de travail ouvrant droit à une indemnité

Le calcul de l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement

• Les périodes prises en compte
• Les périodes non prises en compte

Les indemnités à verser selon le mode de rupture du contrat de travail

• L'indemnité légale de licenciement
• L'indemnité de rupture conventionnelle
• L'indemnité de départ en retraite
• Articuler convention collective/dispositions légales
• Le cas de la démission « à l’initiative de l’employeur »

Cas pratiques : Calculer l’indemnité de licenciement à partir de différentes situations

La transaction

L’exonération d’impôt sur le revenu, cotisations sociales, CSG et CRDS : mode d’emploi

• L’exonération d’impôt sur le revenu
• L’exonération de cotisation sociales
• La déconnexion entre l’exonération fiscale/exonération sociale
• L’exonération de CSG/CRDS

Cas pratiques : Déterminer le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture à partir de différentes situations

• Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone
• Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l'intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
• La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
• Les participants ont la possibilité de leurs questions en direct au formateur à l'issue de chaque partie
• Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour entrer dans la classe virtuelle au plus tard, 1 semaine avant la formation ainsi que les coordonnées de la personne à contacter si vous avez des difficultés à vous connecter
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation ainsi qu’une attestation de formation
• Une évaluation à froid 3 mois après la formation