PAY JOB Formation

Indemnités de rupture du contrat de travail et leur régime social et fiscal

Par PAY JOB Formation

Objectifs

  • Maîtriser les indemnités des différents modes de rupture du contrat de travail
  • Savoir calculer les indemnités de rupture et appliquer le bon régime en matière fiscale et paie
  • Faire le point sur les documents à remettre au salarié et les délais à respecter

Programme

Les modes rupture du contrat de travail ouvrant droit à une indemnité
Le calcul de l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement
  • Les périodes prises en compte
  • Les périodes non prises en compte
Les indemnités à verser selon le mode de rupture du contrat de travail
  • L'indemnité légale de licenciement
  • L'indemnité de rupture conventionnelle
  • L'indemnité de départ en retraite
  • Articuler convention collective/dispositions légales
  • Le cas de la démission « à l’initiative de l’employeur »
Cas pratiques : Calculer l’indemnité de licenciement à partir de différentes situations
La transaction
L’exonération d’impôt sur le revenu, cotisations sociales, CSG et CRDS : mode d’emploi
  • L’exonération d’impôt sur le revenu
  • L’exonération de cotisation sociales
  • La déconnexion entre l’exonération fiscale/exonération sociale
  • L’exonération de CSG/CRDS
Cas pratiques : Déterminer le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture à partir de différentes situations

Pédagogie

  • Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone
  • Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l'intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
  • La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
  • Les participants ont la possibilité de leurs questions en direct au formateur à l'issue de chaque partie
  • Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour entrer dans la classe virtuelle au plus tard, 1 semaine avant la formation ainsi que les coordonnées de la personne à contacter si vous avez des difficultés à vous connecter
  • Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation ainsi qu’une attestation de formation
  • Une évaluation à froid 3 mois après la formation
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