Ifpass

Indemnisation des dommages corporels graves

Par Ifpass

Objectifs

  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
  • Utiliser la nomenclature des préjudices corporels Dintilhac.

Programme

REMARQUE : Prévoir une calculatrice. Sinistres à partir de 50 % d’AIPP.

Introduction

  • Enjeux de la réparation du préjudice corporel grave
  • Procédure d’offre
  • Évaluation médicale

Postes de préjudices spécifiques

  • Pertes de gains professionnels futurs
  • Incidence professionnelle
  • Assistance par tierce personne
  • Frais de logement / véhicule adapté
  • Préjudices en cas de décès

Modalités d’indemnisation

  • Rentes ou capital ?
  • Barème(s) de capitalisation
  • Accompagnement de la victime

Aggravation

Recours des tiers payeurs

  • En droit commun
    • frais futurs
    • tierce personne
    • appareillages
  • Dans le cadre du Protocole

VALIDATION DES ACQUIS :

  • Évaluation des acquis de la formation par des études de cas
  • Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
  • Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Pédagogie

Les participants travaillent à partir d’études de cas.
Les rappels techniques, juridiques et les apports méthodologiques s’effectuent au fur et à mesure.
La jurisprudence est analysée pour en mesurer les conséquences sur la gestion des sinistres corporels.

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