Elegia

Inaptitude physique du salarié : points clés pour y faire face

Par Elegia

Objectifs

  • Maîtriser les obligations de l'employeur en matière d'inaptitude
  • Mettre en oeuvre une méthode de gestion de la situation d'absence
  • Mesurer l'impact de la jurisprudence et les risques encourus en cas de non-respect de la procédure

Programme

1. Gérer la situation du salarié absent et son impact sur l'entreprise

  • conséquences de l'absence sur le contrat : rémunération, primes, congés
  • quelles sont les obligations du salarié et de l'employeur en cas d'arrêt de travail ?
  • que faire en cas d'arrêts de travail successifs ?
  • marge de manoeuvre de l'entreprise : quid du pouvoir de contrôle de l'employeur ?

2. Inaptitude physique du salarié : identifier les contraintes imposées par la procédure

  • étudier l'impact de la réforme de la médecine du travail
  • élaboration de l'avis d'inaptitude par le médecin du travail
  • délais à respecter
  • recherche de reclassement
  • gérer le refus de reclassement du salarié
  • absence de consultation des délégués du personnel : quelles sanctions ?
  • licenciement pour impossibilité de reclassement : précautions à prendre
  • procédure de suivi à mettre en place dans son entreprise

Pédagogie

  • Ateliers pratiques facilitant le traitement des dossiers d'inaptitude
  • Formation permettant une mise à niveau de la dernière réforme relative à la médecine du travail et aux dernières évolutions jurisprudentielles
  • Format court pour une appropriation de l'essentiel en matière de gestion de l'inaptitude

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