Inaptitude du salarié : droit et pratiques
Par DallozObjectifs
- Maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles pour adapter sa pratique
- Gérer efficacement les situations d'inaptitude
- Sécuriser la procédure pour limiter le risque contentieux
Programme
Détecter l'inaptitude
- Le suivi médical des salariés
- La visite d'information et de prévention réalisée par un auxiliaire des services de santé au travail : collaborateur médecin, interne, infirmier ou médecin du travail
- Le suivi médical avec adaptation réservé à certains travailleurs
- La périodicité du suivi médical
- Le cas spécifique des contrats temporaires et CDD
Focus : le suivi médical renforcé applicable aux salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers
Constater l'inaptitude
- L'examen d'aptitude par le médecin du travail
- La distinction accident/maladie du droit commun avec accident du travail/maladie professionnelle
- Le constat d'inaptitude suite à la première visite
- L'organisation d'une seconde visite : délai et statut du salarié entre deux visites
- Le caractère contraignant des préconisations médicales
- La procédure de contestation de l'avis du médecin du travail
- La saisine du conseil de prud'hommes
- Les éléments soumis à contestation
- La possibilité de désigner un médecin inspecteur
Le recours disciplinaire devant l'Ordre des médecinsp3>
Licencier pour inaptitude
- La procédure de reclassement
- Le périmètre, objet de l'obligation de reclassement
- Un poste disponible approprié aux capacités du salarié
- La prise en compte de l'avis du médecin du travail du CSE
- La prise en compte de la position du salarié et de la volonté exprimée dans la recherche de reclassement : retour sur les arrêts du 23/11/2016
- Le formalisme du reclassement
- La dispense de recherche de reclassement
- Le maintien du salarié dans l'emploi gravement préjudiciable à sa santé
- L'avis mentionnant que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement
- Le constat d'inaptitude pendant la période d'essai
- La rédaction de la lettre de licenciement
- La mention du double motif : impossibilité de procéder au reclassement du salarié suite à l'inaptitude constatée par le médecin du travail
- La motivation de la lettre
- Le cas particulier de la femme enceinte et des salariés protégés
Focus : le contentieux du licenciement pour inaptitude et les demandes indemnitaires
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- acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion immédiate et efficace des ressources humaines
- maîtriser les règles de la relationelle contractuelle avec le salarié
- manager les absences, les congés et le temps de travail dans le respect du droit social
Cette formation vous présente l'exercice sur lieu de travail, des libertés individuelles des salariés et l'obligation pour l'employeur de concilier ces libertés avec son pouvoir de direction et son pouvoir disciplinaire.
Différencier les sources du droit du travail. Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat. Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur. Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.
- Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
- Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
- Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
Un bon manager doit s'assurer de la conformité juridique de ses pratiques de gestion des ressources humaines tout en sachant créer un lien de confiance avec l'ensemble des salariés, notamment en développant la qualité de vie au travail et en optimisant ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel.
