Groupe Revue Fiduciaire

Implanter votre base de données unique (BDU)

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Connaître les droits des IRP issus de la loi de sécurisation de l’emploi
  • Construire une base de données unique propre à votre entreprise
  • Assurer sa mise en place et sa mise à jour régulière
  • Améliorer le dialogue social avec les instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux

Programme

Connaître les nouvelles obligations en matière d’information et de consultation des IRP

L’extension du périmètre des informations et consultations obligatoires

Les objectifs poursuivis à travers l’instauration de la base de données unique

Le calendrier légal de l’implantation de la BDU.

Quel retro-planning ?Qui a accès à la BDU ?Le contenu de la base unique de données économiques et sociales

Le niveau des données : établissement, entreprise, UES, Groupe Les informations économiques, sociales et financières qui doivent y figurerL’agencement des données dans la base

Le cas particulier des informations à caractère stratégiqueLa périodicité et la mise à jour des informations

L’archivage des données

L’accès à la Base de Données Unique Le principe d’accès permanentLes modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de la base uniqueL’obligation de discrétion, la protection contre les risques de divulgation et d’intrusionLa substitution aux informations et rapports périodiques

Ce qui n’est pas substituable et reste en dehors de la BDU

L’impact de ce nouveau mode d’accès à l’information sur les relations sociales

Le partage de l’information

Faut-il consulter ou négocier sur la BDU ?

L’avis consultatif du CE

La possibilité d’enrichir la base par accord collectif

L’impact sur les expertises du CE

Les 3 phases d’implantation de la BDU

La créationL’intégration des données historiques

La substitution aux informations et rapports périodiques

CAS PRATIQUE :

  • CAS PRATIQUE
  • Exercice de construction par chaque participant sur ordinateur de la base de données unique à partir des données de son entreprise, existantes et devant figurer dans la future base. Chaque participant pourra établir l'inventaire de l'information transmise au CE, mesurer l'écart (positif ou négatif) par rapport aux nouvelles obligations légales, se doter d'une méthode efficace pour effectuer progressivement une mise en conformité et envisager les moyens de sécuriser la base de données

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