Dalloz

Impacts de la loi ELAN en matière d'aménagement urbain

Par Dalloz

Objectifs

  • Intégrer les nouveautés de la loi ELAN dans ses pratiques
  • Maîtriser les nouveaux outils de l'aménagement urbain
  • Maîtriser les simplifications procédurales

Programme

Tarif spécial Associations et Collectivités de moins de 40 000 habitants : bénéficiez de 20% de remise avec le code TARIF-COLLECTIVITE à renseigner au moment de votre inscription.

Les nouveaux outils du droit de l'aménagement urbain

  • Le contrat de projet partenarial d'aménagement
  • Initiative
  • Procédures
  • Articulation avec les autres outils
  • La grande opération d'urbanisme
  • Effets sur les autorisations d'urbanisme
  • La préemption
  • La maîtrise d'ouvrage des équipements publics : questions sur son application
  • Les opérations d'intérêt national
  • Compléments apportés par le projet de loi
  • Effets
  • Articulation de ces nouveaux outils avec le PIL, la ZAC, le PUP

Les mesures dites de simplification

  • La libération du foncier d'Etat
  • Les procédures d'évolution des documents d'urbanisme
  • L'instruction des demandes d'autorisation d'occupation du sol, y compris en secteur patrimonial remarquable
  • La modification des règles du droit de visite
  • Un éventail de mesures qui fait débat
  • Obligation d'accessibilité
  • Obligation de produire des logements évolutifs
  • Développement de la filière de la construction préfabriquée
  • Règles de la commande publique relative aux organismes HLM
  • Régime de la vente en l'état futur d'achèvement
  • Contrat des maisons individuelles
  • La modification des règles relatives au traitement du contentieux de l'urbanisme

REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS

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