Impacts de la loi ELAN en matière d'aménagement urbain
Par DallozObjectifs
- Intégrer les nouveautés de la loi ELAN dans ses pratiques
- Maîtriser les nouveaux outils de l'aménagement urbain
- Maîtriser les simplifications procédurales
Programme
Tarif spécial Associations et Collectivités de moins de 40 000 habitants : bénéficiez de 20% de remise avec le code TARIF-COLLECTIVITE à renseigner au moment de votre inscription.
Les nouveaux outils du droit de l'aménagement urbain
- Le contrat de projet partenarial d'aménagement
- Initiative
- Procédures
- Articulation avec les autres outils
- La grande opération d'urbanisme
- Effets sur les autorisations d'urbanisme
- La préemption
- La maîtrise d'ouvrage des équipements publics : questions sur son application
- Les opérations d'intérêt national
- Compléments apportés par le projet de loi
- Effets
- Articulation de ces nouveaux outils avec le PIL, la ZAC, le PUP
Les mesures dites de simplification
- La libération du foncier d'Etat
- Les procédures d'évolution des documents d'urbanisme
- L'instruction des demandes d'autorisation d'occupation du sol, y compris en secteur patrimonial remarquable
- La modification des règles du droit de visite
- Un éventail de mesures qui fait débat
- Obligation d'accessibilité
- Obligation de produire des logements évolutifs
- Développement de la filière de la construction préfabriquée
- Règles de la commande publique relative aux organismes HLM
- Régime de la vente en l'état futur d'achèvement
- Contrat des maisons individuelles
- La modification des règles relatives au traitement du contentieux de l'urbanisme
REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS
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La réglementation n’a cessé d’évoluer en matière d'urbanisme, bouleversant les pratiques et obligeant les différents acteurs à s'adapter aux changements. Il est donc indispensable de mesurer les risques contentieux afin de sécuriser l'exécution de ses projets.
Conduire un projet d’aménagement nécessite de maîtriser les aspects juridiques, techniques et financiers. Mettre en eouvre les bonnes pratiques à chaque étape garantit la résussite de son opération d’aménagement.
La question du numérique n’est pas une nouveauté à l’échelle du territoire, mais elle prend une dimension nouvelle et de plus en plus prégnante au travers des Smart Grids et plus globalement des Smart Cities. Les expérimentations et projets pilotes à différentes échelles se multiplient. Imaginer, concevoir la ville intelligente ou connectée, nécessite de bien en maîtriser l’environnement dans toutes ses dimensions : technologiques, organisationnelles, économiques et financières mais aussi et surtout sociale.
Le droit de l'environnement impose des contraintes de plus en plus fortes dans les projets immobiliers et les opérations d'aménagement. Il peut constituer un paramètre décisif dont l'application conditionne, bien souvent, la faisabilité comme la réussite des projets. Il est donc indispensable de maîtriser les principaux enjeux de cette réglementation afin d'en intégrer pleinement les contraintes sur le plan opérationnel et d'appréhender les différentes responsabilités pouvant être mises en jeu.
La loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) a des conséquences dans le domaine de l'aménagement urbain qu'il convient de maîtriser pour intégrer les éléments de simplification des procédures et les nouveaux outils à disposition des agents dans les opérations d'aménagement.
