Dalloz

Impact environnemental des programmes de construction

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation environnementale en matière d'immobilier et d'aménagement et anticiper les contraintes
  • Identifier les responsabilités de chacun des acteurs
  • Évaluer la faisabilité d'un projet de construction en tenant compte de son impact environnemental

Programme

Contexte réglementaire et cadre général

  • Principes et sources du droit de l'environnement
  • Principales règles applicables aux problématiques environnementales dans les projets immobiliers et d'aménagement
  • Administrations compétentes

Contraintes attachées au développement des opérations immobilières et d'aménagement

  • Obligations et formalités environnementales au moment de la vente d'un bien immobilier
  • Pollution du sol et des eaux
  • Réglementation sur l'eau (IOTA)
  • Espèces protégées
  • Opérations de défrichement
  • Articulation des procédures environnementales avec les formalités propres aux autorisations d'urbanisme

Focus : la réforme de l'autorisation environnementale unique issue de l'ordonnance du 26/01/2017

  • Contraintes d'aménagement imposées par les lois Littoral et Montagne
  • Contraintes et opportunités de la réglementation thermique et d'efficacité énergétique
  • Procédures d'étude d'impact et d'enquête publique après l'ordonnance du 3/08/2016

Conseils pratiques pour réduire les risques d'annulation

Contraintes lors de la construction, la détention du bâti et la gestion ou l'exploitation d'activités dans les ensembles immobiliers ou d'ouvrages

  • Réglementation sur les déchets : identification du détenteur et du producteur, obligations, responsabilités et sanctions
  • Réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Les principales activités et rubriques concernées
  • Les formalités imposées avant l'ouverture d'une ICPE
  • Les différentes obligations de l'exploitant
  • Le régime des modifications sur existant
  • Les règles de cessation d'activités
  • Les sanctions administratives et pénales
  • Les contentieux spécifiques
  • Règles de protection vis-à-vis de l'amiante
  • Les obligations : propriétaires, en cas de vente ou de démolition, de gestion
  • Les sanctions applicables
  • Bail vert : annexe environnementale dans les baux commerciaux
  • Responsabilités civiles et pénales liées à l'environnement

Exercice : analyse d'une étude d'impact et d'exemples d'autorisations administratives

Formations de la même catégories (5)

EFE
Contentieux de l'urbanismePar EFE

La réglementation n’a cessé d’évoluer en matière d'urbanisme, bouleversant les pratiques et obligeant les différents acteurs à s'adapter aux changements. Il est donc indispensable de mesurer les risques contentieux afin de sécuriser l'exécution de ses projets.

EFE
Conduire son projet d'aménagementPar EFE

Conduire un projet d’aménagement nécessite de maîtriser les aspects juridiques, techniques et financiers. Mettre en eouvre les bonnes pratiques à chaque étape garantit la résussite de son opération d’aménagement.

EFE
Smart CityPar EFE

La question du numérique n’est pas une nouveauté à l’échelle du territoire, mais elle prend une dimension nouvelle et de plus en plus prégnante au travers des Smart Grids et plus globalement des Smart Cities. Les expérimentations et projets pilotes à différentes échelles se multiplient. Imaginer, concevoir la ville intelligente ou connectée, nécessite de bien en maîtriser l’environnement dans toutes ses dimensions : technologiques, organisationnelles, économiques et financières mais aussi et surtout sociale.

Dalloz
Impact environnemental des programmes de constructionPar Dalloz

Le droit de l'environnement impose des contraintes de plus en plus fortes dans les projets immobiliers et les opérations d'aménagement. Il peut constituer un paramètre décisif dont l'application conditionne, bien souvent, la faisabilité comme la réussite des projets. Il est donc indispensable de maîtriser les principaux enjeux de cette réglementation afin d'en intégrer pleinement les contraintes sur le plan opérationnel et d'appréhender les différentes responsabilités pouvant être mises en jeu.

Dalloz
Impacts de la loi ELAN en matière d'aménagement urbainPar Dalloz

La loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) a des conséquences dans le domaine de l'aménagement urbain qu'il convient de maîtriser pour intégrer les éléments de simplification des procédures et les nouveaux outils à disposition des agents dans les opérations d'aménagement.