Francis Lefebvre Formation

Impact de la crise du Covid 19 sur la sécurité au travail et la responsabilité pénale de l'employeur (Classe virtuelle)

Par Francis Lefebvre Formation

Programme

Quel risque pénal pour l'entreprise face au Covid 19 ?

  • Un risque pénal lié à l'obligation pour l'employeur de protéger son salarié et le droit de retrait de ce dernier
  • Quelle sanction pénale en cas de non-respect de l'obligation de protéger le salarié ?
  • quelles sont les infractions susceptibles d'être retenues en présence de cas de contamination par le Covid 19 ?
  • comment établir ces infractions ?
  • Comment limiter le risque pénal en cas de contamination au Covid 19 ? :
  • la mise en ½uvre de mesures barrière : jusqu'où doit aller l'entreprise ?
  • la sécurité du salarié (une obligation de moyens) ;
  • les mesures de protection à envisager.
  • la nécessité de tracer ces mesures de protection.

Illustration : le cas Amazon

  • Le cas du salarié imprudent face au Covid 19.

Quelle responsabilité pénale pour le dirigeant de l'entreprise en cas de contamination par le Covid 19

  • Une responsabilité personnelle du dirigeant, cumulée à celle de l'entreprise.
  • Comment limiter la responsabilité pénale du dirigeant : le recours à l'assurance responsabilité des mandataires sociaux : quelle efficacité ?sous-puce-pgm>la nécessité de recourir à la délégation de pouvoirs.sous-puce-pgm>

Pédagogie

  • Profiter d'une expertise reconnue de l'avocat formateur
  • Bénéficier du support de la formation pratique et au fait de l'actualité en la matière