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Identifier et comprendre les risques de RC en matière d'immeuble

Par Ifpass

Objectifs

  • Analyser les données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.

Programme

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Contrat d’assurance

  • Droit du contrat d’assurance
  • Règles propres aux assurances de dommages
  • Caractéristiques de l’assurance dommages aux biens
  • Garanties dommages aux biens

Responsabilité civile et obligations

  • Éléments constitutifs de la R.C.
  • Responsabilité extra-contractuelle
  • Responsabilité contractuelle
  • Contrat de bail

Assurance souscrite dans le cadre de la copropriété

  • Assurance de la collectivité
  • Assurance personnelle du copropriétaire
  • Assurance du locataire ou de l’occupant
  • Assurance responsabilité civile professionnelle du syndic

Assurance des travaux dans la copropriété

  • Travaux soumis à l’obligation d’assurance
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Assurance décennale

Garanties en multirisque immeuble et habitation

  • Garanties facultatives de dommages aux biens
  • Garanties de responsabilités liées à l’occupation de l’immeuble
  • Tarification, la règle proportionnelle de capitaux

Gestion des sinistres

  • Étapes et formes à respecter dans la déclaration du sinistre
  • Instruction du dossier
  • Notions générales sur les conventions de gestion entre assureurs
    • convention d’expertise amiable contradictoire
    • conventions d’assurances cumulatives (détériorations immobilières suite à vol, etc)
    • conventions d’abandon de recours
    • conventions spécifiques au dégât des eaux (IRSI et CIDECOP)

Pédagogie

Alternance d’apports théoriques et méthodologiques.

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  • Connaître les caractéristiques du contrat MRH.
  • Identifier les différentes garanties et leur fonctionnement.
  • Comprendre les grands principes de l’indemnisation.

Les compétences développées dans cette formation sont rattachées aux compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués précisées par l'article 512-8 du code des assurances.