Dalloz

ICPE (niveau 2) : gestion opérationnelle - Ateliers pratiques

Par Dalloz

Objectifs

  • Monter son dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE)
  • Analyser son arrêté préfectoral et identifier les prescriptions
  • Préparer les visites d'inspection

Programme

1. ATELIER 1 - Monter et suivre un dossier ICPE : méthode, subtilités à connaître et erreurs à éviter

Étape 1 - Définir et mettre en place son projet :

  • identifier les textes et prescriptions applicables
  • déterminer les procédures administratives adaptées aux contraintes techniques, maîtriser les délais
  • définir sa méthode de pilotage
  • construire un cadre relationnel favorable avec l’administration
  • impliquer les partenaires publics ou privés
  • identifier les phases du montage d’un DDAE

Étape 2 - Compléter son dossier administratif :

  • préparer son dossier
  • rassembler les éléments à fournir

Étape 3 - Réaliser l’étude d’impact :

  • prendre en compte l’état initial
  • récolter les informations nécessaires
  • analyser les impacts (focus sur le volet eau)

Étape 4 - Procéder à l’étude de danger :

  • élaborer une analyse de risques
  • recueillir les informations nécessaires
  • identifier et décrire des scenarii d’accidents

Étape 5 - Suivre et défendre son dossier :

  • suivre la procédure administrative
  • négocier son arrêté préfectoral
  • rôle des acteurs dans la procédure d’instruction
  • importance de l’enquête publique et du CODERST
  • préparer les réponses pour le commissaire enquêteur

2. ATELIER 2 - Assurer la conformité réglementaire de son site : analyser son arrêté préfectoral et en faire un outil opérationnel

Étape 1 - L'audit construction :

  • vérifier et piloter les phases chantier pour assurer la conformité du site en phase réception
  • suivre la maîtrise d'œuvre

Étape 2 - Analyser et suivre les obligations de son arrêté :

  • identifier et hiérarchiser les prescriptions et les relier aux pratiques de l’entreprise
  • mettre en place une autosurveillance pertinente et efficace

Étape 3 - Garantir la conformité de son site à l'arrêté :

  • créer un outil d'évaluation et l'utiliser
  • enjeu d'une veille réglementaire réussie
  • bénéfice des droits acquis

Étape 4 - Assurer la conformité réglementaire en phase d'exploitation :

  • suivre et anticiper les modifications d'activité et/ou de réglementation
  • anticiper les conséquences administratives, techniques et opérationnelles

Étape 5 - Préparer et anticiper les visites d'inspection :

  • préparer ses types d'inspection
  • communiquer efficacement avec l'inspecteur des installations classées
  • réaliser périodiquement des audits réglementaires