Comundi

Hypothèques et cadastre : rechercher et exploiter les données

Par Comundi

Objectifs

  • Cerner l’organisation des bureaux des hypothèques et du cadastre
  • Déterminer les clés pour remplir une demande et savoir où l’adresser
  • Décoder le contenu de l’état hypothécaire et en tirer les enseignements pour la rédaction

Programme

La publicité foncière

L'organisation de la publicité foncière

  • Les bureaux
  • Les registres

Le fonctionnement de la publicité foncière

  • Le contenu de la fiche personnelle de propriétaire
  • Le contenu de la fiche d’immeuble
  • Le contenu de la fiche parcellaire
  • Les principes du système FIDJI

L'accomplissement de la formalité

  • Le respect des délais et ses enjeux
  • Les actes à établir
  • Le dépôt
  • Les conséquences en cas de refus ou de rejet

Etude d’états hors formalités

Le cadastre

L'organisation territoriale

Les différents documents et la diffusion des données cadastrales

  • Le relevé de matrice
  • Le modèle 1
  • Le PV de remembrement
  • Le PV de délimitation et découpage

Pédagogie

  • Exposés suivis d'échanges
  • L'alternance d'apports méthodologiques et techniques
  • Analyse de documents

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