Elegia

Harcèlement dans la fonction publique : le prévenir et y faire face

Par Elegia

Objectifs

  • Maîtriser les obligations RH en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement
  • Sécuriser ses pratiques RH en identifiant les comportements à risque
  • Élaborer sa propre méthode de gestion des situations de harcèlement et de protection des agents publics adaptée à son service

Programme

1. Cerner la notion de harcèlement

  • caractéristiques du harcèlement moral et sexuel
  • différencier les éléments apparentés à du harcèlement moral et à de la pression professionnelle
  • distinguer le harcèlement des autres risques psychosociaux
  • repérer les agissements susceptibles d'amener à une situation de harcèlement
  • mesurer les risques liés aux méthodes de management

Quiz interactif : différencier les notions de harcèlement

2. Appréhender le cadre de la protection prévue par le statut

  • cadre juridique de la lutte contre le harcèlement
  • obligations de l'employeur
  • comprendre l'impact de l'obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement
  • protection des agents publics ayant relaté des faits de harcèlement
  • sanctions administratives et pénales
  • circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

3. Prévenir les situations de harcèlement

  • mettre en place une politique de prévention concertée avec les acteurs : repérer les situations à risques, déterminer les différentes formes de harcèlement…
  • disposer d'instruments de mesure et de relais d'alerte
  • sensibiliser via l'information et la communication interne : charte, formation…
  • mobiliser chaque membre à son niveau
  • articuler la prévention du harcèlement avec celle des risques psychosociaux

Cas pratique : à partir d'un exemple concret, mettre en oeuvre les moyens de prévention les plus adaptés

4. Intervenir face à des situations de harcèlement

  • identifier les acteurs ressources au sein de l'administration
  • diligenter une enquête
  • adopter un comportement approprié
  • mettre en oeuvre le pouvoir disciplinaire de l'employeur
  • assurer la protection fonctionnelle
  • propositions de méthodes et techniques d'entretien et de plans d'actions
  • comprendre les risques potentiels de conflits et raisonnements partagés sur le traitement des conflits
  • poursuivre et déposer une plainte

Partage d'expériences : échanges sur les dispositifs mis en place

Pédagogie

  • Formation animée par un avocat associé spécialisé en droit public du travail
  • Pédagogie active fondée sur les mises en pratique et partages d'expériences

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