AFDCC

GUIDE PRATIQUE DU RECOUVREMENT CONTENTIEUX (2020)

Par AFDCC

Objectifs

  • Conduire soi-même les procédures judiciaires de recouvrement (B to B et B to C)
  • Bien comprendre les mécanismes pour mieux guider et contrôler ses prestataires
  • Mettre en place un tableau de bord de suivi de coût et d’efficacité du contentieux (modèle fourni)

Programme

Conditions Générales de Vente, contrat, facture et paiement (nouvelles dispositions de l’ordonnance du 26/04/19)

Les fraudes les plus courantes

Les Incidents de paiement (chèque impayé, LCR, virement)

Mise en demeure et Sommation de payer

La stratégie du pré-contentieux

Le contenu du dossier contentieux : B to B et B to C

Conciliation et médiation : de nouveaux outils

Bien utiliser son prestataire de recouvrement de créances (avec la participation d’un membre de la FIGEC)

Les mesures conservatoires : la saisie conservatoire

Les actions judiciaires en paiement :

  • Référé provision
  • Injonction de payer
  • Procédure au fond

Les voies d’exécution (les différentes saisies)

Le tableau de bord de suivi du contentieux

Pédagogie

  • Cas concrets/modèles de documents
  • Témoignages : Juge au Tribunal de Commerce en présentiel et par visioconférence : Huissier de justice, Avocat, ou société de recouvrement...

Suivi et Évaluation

Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation

Cette formation tient compte de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats et de sa loi de ratification, de l’ordonnance du 26/04/19 (modification des articles du code de commerce pour les CGV, contrat, facture et paiement)

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