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Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale (à jour des lois PACTE et SOILIHI)

Par Elegia

Objectifs

  • Pour optimiser l'organisation d'un groupe de sociétés en vous dotant des meilleurs outils juridiques et fiscaux, il convient :
  • de mesurer les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés
  • de respecter les règles applicables tant dans l'élaboration des conventions intragroupe que dans leur éventuel autorisation
  • de vous doter des structures juridiques et financières adaptées et optimiser le financement du groupe

Programme

Comprendre l'utilité de l'organisation d'un groupe de sociétés

  • Pourquoi monter un groupe ?
  • le choix stratégique : fusionner ou prendre des participations ;
  • des avantages économiques, juridiques et fiscaux de l'organisation en groupe.

Atelier de réflexion : quelle est l'utilité d'un holding de rachat - LBO, OBO et LMBO

  • Comment monter un groupe ?
  • la prise de participation dans les sociétés existantes ;
  • les créations de filiales ou de holdings ex nihilo ou à partir de structures existantes.

Illustration : la création d'un holding « par le haut » ou « par le bas »

  • Comment le groupe doit fonctionner ?
  • le principe de « normalité juridique » : la conformité à l'intérêt social ;
  • le principe de « normalité fiscale » et l'acte anormal de gestion.

Illustration : comment justifier - contractuellement - le soutien financier d'une filiale

Groupes et imposition des bénéfices : comment optimiser

  • Imposition hors intégration :
  • régime mère-filles, régime de droit commun : intérêt de l'option ;
  • transferts de résultats : abandons de créances, recours aux sociétés de personnes, consolidations « naturelles » et « sauvages ».
  • Option pour l'intégration fiscale :
  • composition du groupe intégré ;
  • détermination et imposition du bénéfice d'ensemble ;
  • importance de la convention d'intégration.
  • Utilisation du régime fiscal des groupes.

Synthèse : achat de titres ou création d'un holding de rachat - tableau de synthèse du coût fiscal de l'opération

Identifier les principales conséquences en droit individuel et collectif du travail dans les groupes de sociétés (focus)

  • Collectivité des salariés : notion d'Unité Économique et Sociale (UES).
  • Dirigeants : salarié d'une société par ailleurs mandataire d'une autre ; contrat de travail dont l'objet est l'exécution d'un mandat social.

Diagnostiquer les risques

  • Responsabilités contractuelle, financière, pénale.

Limiter les risques juridiques et fiscaux des conventions intragroupe

  • Ventes et prestations entre sociétés d'un même groupe.
  • Convention intragroupe et procédure de contrôle des conventions.
  • Cas particuliers des « remboursements de frais » et des frais d'état-major et autres conventions de « management fees ».

Optimiser le financement du groupe

  • Loi bancaire et gestion centralisée de trésorerie : comment l'organiser de manière optimale ?
  • Cautions et lettres d'intention.
  • Abandons de créances et autres méthodes de finacement intragroupe à l'aune des nouvelles règles fiscales.

Illustration : savoir choisir entre l'abandon de créance et la recapitalisation d'une filiale

Choisir la forme juridique adéquate de la société holding

  • Holding pur ou impur : les enjeux et les risques.
  • Holding animatrice de groupe. Les difficultés portant sur la preuve de l'animation.
  • Holding SAS et/ou pacte d'actionnaires ?

Cas pratique : à partir d'une situation de fait et d'un cahier des charges donné, choisir la forme juridique optimale pour le holding

Après:

  • cas pratique : choisir entre l'abandon de créances et la recapitalisation de la filiale, acquérir une SARL par l'intermédiaire d'une société holding et choisir les bonnes options
  • évaluation en ligne post-formation : les points complexes des groupes de sociétés

Pédagogie

  • Analyse approfondie et transversale par une double approche juridique et fiscale
  • Nombreux exemples et illustrations tirés de la pratique de l'intervenant praticien
  • Tableaux de synthèse
  • Évaluation en ligne post-formation : pour vérifier la bonne assimilation des concepts transmis

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