Tanit Formation

Grossesse, congé maternité et contrat de travail : chronologie et protection

Par Tanit Formation

Objectifs

  • Maîtriser les conséquences d’une grossesse sur la naissance, l’exécution et la rupture du contrat de travail
  • Eviter les poursuites pénales et la redoutable sanction civile de la nullité
  • Maîtriser la chronologie en matière de protection contre le licenciement

Programme

Avant la conclusion du contrat de travail

  • Phase de recrutement : questions, mesures
  • Lutte contre la discrimination

Après la conclusion du contrat de travail :

  • Avant la prise du congé maternité
  • L’exécution du contrat de travail
  • La démission
  • La rupture anticipée du CDD et l’arrivée à terme du CDD
  • Protection contre le licenciement :
  • Protection quand l’employeur ignore la grossesse
  • Protection quand l’employeur a connaissance de l’état de grossesse
  • Conséquences pratiques et indemnitaires
  • Durant le congé maternité
  • Quelques rappels de date (durée, début et fin du congé stricto sensu, prise de congés payés, du congé pathologique)
  • Étendue de la suspension du contrat de travail
  • Démission
  • Protection renforcée contre le licenciement
  • Éventail des mesures et actes à éviter pour l’employeur
  • Après le congé maternité : retour dans l’entreprise :
  • Maintien provisoire de la protection contre le licenciement
  • Reprise des fonctions (quel poste, rattrapage salarial, statutaire)
  • Allaitement, période professionnalisation, entretien professionnel
  • Congé parental
  • Notion
  • Sort du contrat de travail

La démission avec priorité de réembauchage :

  • Notion, étendue

Pédagogie

  • Nombreux cas pratiques et analyses de décisions juridictionnelles

Formations de la même catégories (5)

Elegia
Licenciement pour motif personnel, ruptures conventionnelles, transaction, rupture amiablePar Elegia

Licenciement pour motif personnel , rupture conventionnelle, transaction, rupture amiable , autant de procédures qu'il est indispensable de maitriser lorsque l'on est un praticien du doit social. Dans sa première partie, la formation « Licenciement pour motif personnel, ruptures conventionnelles, transaction, rupture amiable » d'ELEGIA permet une maîtrise de la procédure de licenciement pour limiter les risques de contentieux. Dans la seconde, elle amène à identifier les modes de rupture alternatifs. Ces deux journées ont des objectifs opérationnels communs : préparer et négocier efficacement le départ du salarié ainsi qu'assurer pour l'entreprise et le salarié un traitement fiscal et social optimal.

Elegia
Rupture du contrat de travail : identifier les dernières évolutions jurisprudentielles et les intégrer dans ses pratiquesPar Elegia

Cette demi - journée est consacrée à un panorama des dernières jurisprudences relatives aux divers modes de rupture du contrat de travail , notamment en matière de procédure de licenciement , de rupture conventionnelle ou d' obligation de reclassement. Le regard des intervenants experts vous permettra d' analyser les principales évolutions de la législation et de la jurisprudence , ainsi que de mesurer les impacts dans vos pratiques. Ils répondront à toutes vos questions.

Francis Lefebvre Formation
Rupture conventionnelle individuelle : conditions, cas particuliers et dernières actualitésPar Francis Lefebvre Formation

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord d'interrompre leur relation de travail.

Toutefois, celle-ci est règlementée et de nouvelles jurisprudences voient le jour.

Vous souhaitez sécuriser et optimiser ce mode de rupture ? Vous avez besoin de connaitre les cas possibles de recours et de prévenir toute erreur afin d'éviter les contentieux ?

Pour vous accompagner dans cette démarche, Francis Lefebvre Formation vous propose de suivre cette matinée pour mettre à jour vos connaissances sur la rupture conventionnelle et sécuriser ce mode de rupture.

Comundi
BTP : gérer l'administration du personnelPar Comundi
  • Appliquer les spécificités des conventions collectives BTP, ouvrier, ETAM, cadre
  • Contrôler la conformité de vos pratiques face à une réglementation en constante évolution
  • Prévenir les risques et fiabiliser les processus
Dalloz
Licenciement disciplinaire : atelier pratiquePar Dalloz

De jurisprudence constante, la lettre de licenciement fixe les limites du litige, à plus forte raison en matière disciplinaire. Nonobstant la nouvelle procédure de précision des motifs introduite par les ordonnances du 22 septembre 2017, sécuriser la rédaction de la lettre de licenciement reste donc primordial pour l’employeur, afin de se prémunir, autant que possible, des risques de condamnation judiciaire en cas de contentieux.