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Gouvernance et gestion des risques : les enjeux du pilier 2 de Solvency II

Par Afges

Objectifs

  • Comprendre les objectifs poursuivis par Solvency II en matière de gouvernance et de gestion des risques.
  • Identifier les problématiques associées à la mise en place d’une organisation et d’un contrôle interne appropriés des organismes d’assurance.

Programme

1. INTRODUCTION

  • La genèse et les objectifs de Solvency II : pourquoi un cadre harmonisé européen ?
  • L’architecture de la nouvelle norme : les 3 piliers.
  • Les enjeux de Solvabilité II pour les sociétés d’assurance.
  • Les effets de la transposition de la Directive dans le droit français.
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Étudier les nouvelles règles de reporting à l’ACPR et au public.
  • QCU.
  • Synthèse.

2. LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE

  • Rappels sur le modèle économique de l’assurance.
  • Les risques liés aux placements.
  • Les risques liés aux garanties octroyées aux assurés.
  • Le risque opérationnel dans l’assurance.
  • Les risques liés aux techniques de transfert des risques.
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Établir la cartographie des risques d’un assureur.
  • QCU.
  • Synthèse.

3. LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE ET D’ATTÉNUATION DES RISQUES

  • La mise en œuvre de l’approche Entreprise Risk Management.
  • La définition du dispositif de contrôle interne.
  • Les techniques d’atténuation des risques.
  • Les techniques de transfert des risques (réassurance, titrisation …).
  • Le dispositif de suivi et de contrôle des risques.
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Étudier le fonctionnement d’un programme de réassurance.
  • Lister des exemples de dispositifs de suivi et de contrôle des risques.
  • QCU.
  • Synthèse.

4. L’IMPACT DU CONTRÔLE DES RISQUES SUR L’EXIGENCE DE FONDS PROPRES

  • Les principes génériques de détermination du besoin en fonds propres selon Solvency II.
  • Les différents modules de risques pris en compte dans la formule standard.
  • Les leviers de pilotage de l’exigence de fonds propres par l’atténuation des risques.
  • La gestion des fonds propres.
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Étudier les différents éléments de la formule standard.
  • QCU.
  • Synthèse.

5. LE SCHÉMA GÉNÉRAL DE GOUVERNANCE

  • Le principe des quatre yeux.
  • Le principe de la personne prudente.
  • Le principe de proportionnalité.
  • Les trois lignes de défense.
  • Les dirigeants effectifs.
  • Les responsables des fonctions-clés (actuariat, gestion des risques, conformité, audit).
  • L’organe d’administration, de gestion et de supervision.
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Étudier les conditions de nomination des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions-clés.
  • QCU.
  • Synthèse.

6. LES RÔLES RESPECTIFS DES RESPONSABLES DE FONCTIONS-CLÉS, DES DIRIGEANTS EFFECTIFS ET DES ADMINISTRATEURS

  • Rôle et prérogatives des responsables des fonctions-clés.
  • Point sur le cumul et la sous-traitance des fonctions-clés.
  • Rôle et prérogatives des dirigeants effectifs.
  • Rôle et prérogatives des administrateurs.
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Étudier les conditions d’externalisation des fonctions-clés.
  • Définir le rôle des administrateurs.
  • QCU.
  • Synthèse.

7. LES POLITIQUES ÉCRITES ET LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE INTERNE

  • Le socle minimal absolu : gestion des risques, contrôle interne, audit interne, externalisation (article L354-1 du Code des Assurances).
  • Les politiques écrites nécessaires : conformité, compétence et honorabilité, ORSA, actuariat, gestion du risque de souscription, provisionnement, réassurance, communication d’informations à destination du public et aux fins de contrôle, rémunérations.
  • Les autres politiques écrites : gestion du risque opérationnel, contrôle interne, continuité d’activité, sous-traitance, conformité, gestion actif-passif, gestion du risque d’investissement, gestion du capital …
  • Qualité des données (gouvernance associée, dispositif de contrôle permanent).
  • Sous-traitance (exigences de la Directive, procédures de sélection et de supervision des prestataires importants ou critiques).
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Étudier le canevas de rédaction des politiques écrites.
  • Un exemple de politique : celle de sous-traitance
  • QCU.
  • Synthèse.

8. LE RAPPORT SUR L’ÉVALUATION INTERNE DES RISQUES ET DE LA SOLVABILITÉ (ORSA)

  • Évaluation du besoin global de solvabilité.
  • Conformité continue avec les exigences réglementaires de capital.
  • Conformité continue avec les provisions techniques.
  • Écarts par rapport aux hypothèses qui sous-tendent le calcul du capital de solvabilité requis.
  • Lien avec le processus de gestion stratégique et le cadre décisionnel.
  • Support PowerPoint.
  • Cahier d’exercices :
  • Étudier le canevas du rapport ORSA.
  • QCU.
  • Synthèse.

9. SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse des deux journées.
  • Évaluation de la formation.
  • Évaluation des connaissances.
  • Questions/réponses.
  • Attestation d’acquis de compétences.
  • Fiches d’évaluation.

Pédagogie

  • Documentation en PowerPoint.
  • QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.

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