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Gouvernance et compliance – MIF 2 – MIR

Par Afges

Objectifs

  • Comprendre la directive MIF 2 entrée en vigueur en janvier 2018 en vue d’assurer la conformité des services d’investissement et améliorer la protection clientèle.
  • Analyser les principaux impacts sur les différents volets d’activité concernés : relations clients, infrastructure de marché, reportings règlementaires

Programme

1. CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE

  • Éléments de contexte : sommet du G20 de Pittsburg.
  • Processus d’élaboration des réglementations.
  • Textes de niveau 1 et de niveau 2.
  • Présentation du corpus MIF :
  • Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014.
  • Règlement UE 600/2014 du 15 mai 2014.
  • Règlement délégué 2017/565/UE du 25 avril 2016.
  • Textes de niveau 3 : Guidelines RTS ITS de l’ESMA.
  • Principes de gouvernance entre producteurs et distributeurs.
  • Évolutions par rapport à MIFID 1.
  • Définir le conseil indépendant : statut du CIF.
  • Gestion sous mandat.
  • Impacts sur les relations producteurs/distributeurs.
  • Nouveautés fonction Compliance.
  • Conversations téléphoniques.
  • Support PowerPoint.
  • Illustration par l’accès aux sites institutionnels dont EUR-LEX.
  • Tableaux d’évolution par fonctions.
  • QCU.
  • Synthèse.

2. GOUVERNANCE DES PRODUITS

  • Évolution du périmètre des produits MIFID.
  • Liens avec les directives UCITS et AIFM.
  • Approbation des produits.
  • Renforcement de la protection des clients et investissements.
  • Responsabilité de la direction en matière de conformité des produits et de compétences des personnels.
  • Rôle des RCCI RCSI.
  • Nouveaux pouvoirs des superviseurs.
  • Changements liés au principe de « best execution » :
  • Nouvelles « places de marché ».
  • Impacts sur les systèmes de traitement des ordres.
  • Intégration des ID trader et ID client.
  • La gestion des conflits d’intérêt :
  • Éclaircissement sur la jurisprudence AMF.
  • Rémunération des gérants et des CIF.
  • Contrôle de second niveau de la fonction commerciale.
  • Support PowerPoint.
  • Illustration par des documents AMF (RG AMF, guides).
  • Analyse des KIID (DICI).
  • Analyse de documents AMF (recommandations, sanctions…).
  • Flow-chart pour illustrer les processus de traitement et les points de contrôle.

3. MISE EN ŒUVRE DE LA MIF

  • Thématiques opérationnelles :
  • Micro-structure de marchés.
  • Règles de transparence.
  • Obligations de reporting.
  • Règles de négociation et de compensation.
  • Accès aux plate-formes de négociation, MTF et OTF
  • Évolutions avec le règlement EMIR 2.
  • Support PowerPoint.
  • Description des problématiques.
  • Solutions proposées.
  • QCU.
  • Synthèse.

4. SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse de la journée.
  • Évaluation de la formation.
  • Evaluation des connaissances.
  • Questions/réponses.
  • Attestation d’acquis de compétences.
  • Fiches d’évaluation.

Pédagogie

  • Documentation en PowerPoint.
  • QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.

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