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Gestion et l’optimisation de la TVA dans les activités bancaires (et incidences sur la tax...

Par Afges

Objectifs

  • Présenter le régime général de la TVA.
  • Appréhender les notions de champ et hors champ.
  • Appréhender les notions d’assujetti et de redevable.
  • Situer les spécificités du régime de la TVA du secteur bancaire dans le régime général de la TVA.
  • Appréhender le régime du droit à déduction et les spécificités du secteur bancaire.
  • Optimiser et sécuriser la gestion de la TVA.

Programme

1. ÉVOLUTION NATIONALE ET EUROPÉENNE DE LA TVA DANS LES ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT

  • L’évolution historique tant française et européenne.
  • L’extension du champ d’application de la TVA aux activités bancaires et financières.
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Synthèse.

2. PRÉSENTATION DES TEXTES RÉGISSANT LA TVA EN MILIEU BANCAIRE

  • Directives européennes.
  • Code général des impôts.
  • Doctrine administrative du BOFIP.
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Synthèse.

3. CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA AUX OPÉRATIONS BANCAIRES ET FINANCIÈRES

  • Précisions sur la notion de champ d’application de la TVA.
  • Opérations imposées de plein droit.
  • Opérations exonérées de plein droit.
  • Opérations imposées sur option.
  • Présenter les règles de territorialité des prestations de services : les mesures en vigueur et les règles applicables au 1er janvier 2015.
  • Présenter les règles spécifiques applicables aux remboursements de frais.
  • Présenter les règles spécifiques aux groupements de moyens dans les activités bancaires et financières.
  • Support PowerPoint.
  • Exemples.
  • Cahier d’exercices :
  • Analyse d’opérations au regard de la TVA.
  • Analyse de prestations de services au regard du lieu d’imposition à la TVA.
  • Analyse d’un groupement de moyens et voir s’il répond aux conditions d’exonération.
  • QCU.

4. RÉGIME DES DÉDUCTIONS

  • Précisions sur le droit à déduction de la TVA.
  • Limitations générales du droit à déduction.
  • Notion d’Assujettis partiels et de redevables partiels.
  • Principes généraux de l’exercice du droit à déduction.
  • Règle de l’affectation.
  • Modalités de calcul du coefficient de déduction de la taxe d’amont.
  • Notion de secteurs distincts d’activité.
  • Principes généraux et sectorisation en milieu bancaire.
  • Les différentes régularisations du droit à déduction :
  • Les différentes régularisations annuelles.
  • Les différents cas de régularisations globales.
  • Support PowerPoint.
  • Exemples.
  • Cahier d’exercices :
  • Calcul d’un coefficient de déduction de la taxe d’amont.
  • Calcul de régularisations annuelles.
  • Calcul de régularisations globales.
  • QCU.
  • Synthèse.

5. EXERCICE GLOBAL SUR LES NOTIONS ACQUISES PENDANT LA FORMATION

  • Exercice global reprenant l’ensemble des règles applicables au regard de la TVA en milieu bancaire.
  • Présentation du régime de la taxe sur les salaires :
  • Champ d’application.
  • Redevable de la taxe.
  • Base sur laquelle est assise la taxe sur les salaires.
  • Modalité du calcul de la taxe due par les assujettis et redevables partiels.
  • Cahier d’exercices :
  • Exercice global sur la taxation des prestations de services et la déductibilité des taxes d’amont.
  • QCU.
  • Synthèse.

6. SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse des deux journées.
  • Évaluation de la formation.
  • Évaluation des connaissances.
  • Questions/réponses.
  • Attestation d’acquis de compétences.
  • Fiches d’évaluation.

Pédagogie

  • Documentation en PowerPoint.
  • QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.

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