Dalloz

Gestion et fiscalité patrimoniale de l'entreprise

Par Dalloz

Objectifs

  • Identifier les problématiques patrimoniales liées à l'entreprise
  • Appliquer les règles de la fiscalité patrimoniale
  • Élaborer une stratégie patrimoniale tenant compte des dernières actualités législatives et jurisprudentielles

Programme

Les droits de succession et l'entreprise

  • Le traitement successoral de l'entreprise
  • La valorisation de l'entreprise
  • Le calcul du coût de l'entreprise et pacte Dutreil

Cas pratiques

L'adaptation du régime matrimonial à l'entreprise

  • La revue des différents régimes matrimoniaux
  • Les avantages matrimoniaux et les clauses

La poursuite de l'entreprise en cas de décès ou de maladie du dirigeant

  • Le mandat de protection future
  • Le mandat à effet posthume : tiers administrateur, exécuteur testamentaire et mandataire successoral
  • Les contrats homme-clé et les garanties croisées d'associés

L'optimisation des rémunérations du dirigeant

  • L'optimisation patrimoniale globale : outils de rémunération et management package

Cas pratiques sur l'optimisation de la rémunération via des outils de cash out

  • Le refinancement CCA, les sorties de réserves, OBO, le refinancement immobilier, la réduction de capital
  • Le match SARL-SAS/dividendes-rémunération

L'optimisation patrimoniale de la société

  • Les modes de constitution et les intérêts de la holding
  • Les problématiques de la holding animatrice
  • La gestion des holdings patrimoniales
  • L'apport de la nue-propriété avant donation
  • Le démembrement

Cas pratiques

La transmission de l'entreprise

  • Les cessions de titres
  • La pratique de la donation-cession
  • La pratique de la donation-réduction
  • La pratique de l'apport-cession

Cas pratique de synthèse

L'immobilier d'exploitation

  • Les modes d'acquisition
  • Les montages sur la cession de l'usufruit de l'immobilier d'exploitation

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  • Savoir structurer son analyse et construire une solution idoine
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  • L’expertise en conseils de stratégie patrimoniale
  • Le suivi et développement de la clientèle
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