Elegia

Gestion d'un contentieux prud'homal : aspects stratégiques et juridiques

Par Elegia

Objectifs

  • Identifier chaque étape de la procédure prud'homale
  • Préparer les éléments nécessaires à l'audience de plaidoirie
  • Mettre en oeuvre les voies de recours choisies

Programme

1. Saisine du conseil de prud'hommes : comment s'y prendre, comment réagir ?

  • composition et organisation du conseil de prud'hommes
  • règles de compétence : périmètre d'intervention, compétence territoriale
  • demandeur : quel formalisme pour la saisine ?
  • défendeur : points clés à vérifier dès la convocation

Atelier « Saisine du conseil de prud'hommes » :

  • élaborer la fiche de synthèse d'un dossier individuel
  • préparer les pièces pour l'avocat
  • vérifier les points clés de la procédure et dans les demandes

2. Organiser la défense de l'entreprise : stratégie à adopter

  • représentation, capacités internes, rôle des syndicats, avocats
  • constituer son dossier en amont, puis en aval du litige
  • gérer la relation avec l'avocat
  • sur qui repose la charge de la preuve ?
  • identifier les exceptions de procédures

Cas pratique : rassembler les éléments nécessaires pour préparer l'audience de plaidoiries

3. Maîtriser les étapes de la procédure

  • identifier les dernières évolutions en matière de procédure prud'homale
  • audience de conciliation : négociation, barèmes, mise en état, comment éviter les risques de condamnation à des mesures provisoires ?
  • implications des principes du contradictoire et de l'oralité des débats
  • préparation et déroulé de l'audience du jugement
  • gérer les incidents d'audience
  • quid du référé

Diagnostic : à partir de cas concrets, réfléchir au positionnement de l'entreprise pendant la procédure et identifier les écueils à éviter

4. Quid du jugement, des voies de recours et de leurs délais ?

  • délibéré, prononcé, notification du jugement
  • départage
  • exécution du jugement
  • appel et cassation

Pédagogie

  • Conseils d'un avocat spécialisé pour mettre en place une défense efficace et optimiser le suivi du dossier
  • Approche concrète et pratique du contentieux prud'homal
  • Formation enrichie par les nombreux partages d'expériences entre les participants

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L'un des aspects les plus importants du droit est la procédure juridique et le droit social ne fait pas exception.

Cette formation vous permettra donc d'approfondir vos connaissances en matière de procédure et plus précisément en matière de procédure prud'homale. Vous connaitrez donc l'ensemble des dernières modifications liées à la procédure prud'homale afin d'éviter la nullité de vos actions et de mieux comprendre les enjeux de ces dernières sur vos pratiques.