Dalloz

Gestion du fait religieux en entreprise

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser les règles juridiques en matière d'expression religieuse au sein de l'entreprise
  • Réagir de façon adaptée face aux demandes spécifiques de certains salariés
  • Éviter les pratiques à risque et prévenir les conflits potentiels

Programme

Contexte et cadre juridique

  • L'émergence de problématiques nouvelles et complexes

Échanges sur les situations concrètes connues ou rencontrées par les participants

  • La protection des droits des salariés : liberté de religion, laïcité et principe de non-discrimination
  • La protection des droits de l'entreprise : droit de propriété, liberté d'entreprendre, responsabilité sociétale, rentabilité et survie économique
  • Les sources de droit aux niveaux international, européen et français

Focus : le principe de laïcité et ses conséquences pour l'entreprise

Respecter les règles juridiques lors du recrutement

  • L'offre d'emploi et l'application du principe de non-discrimination
  • L'entretien d'embauche : démarche, questions possibles/interdites, critères de sélection et de recrutement
  • La prévention de difficultés postérieures à l'embauche

Définir le contenu et la relation de travail

  • Le contenu du contrat de travail : les clauses sensibles
  • L'interdiction des discriminations tout au long du parcours professionnel
  • La question de la collecte d'informations sur la religion des salariés
  • La protection de la liberté de religion et les restrictions possibles à l'exercice de cette liberté

Focus : la notion de « trouble objectif »

  • Les relations hiérarchiques
  • Les relations interpersonnelles au sein de l'entreprise

Définir et respecter les conditions d'exécution du contrat de travail

  • Les activités exercées et les convictions religieuses des salariés
  • La gestion des absences et les horaires de travail
  • La gestion des congés
  • La neutralité religieuse et le contenu du règlement intérieur
  • La pratique du jeûne
  • Le port de signes religieux
  • L'expression des convictions religieuses et le prosélytisme
  • La prière dans l'entreprise : les lieux de prière/recueillement
  • Les repas spécifiques
  • Les autres questions : l'organisation de fêtes religieuses, les activités du comité social et économique (CSE), l'accès à Internet, etc.

Prévenir les conflits et dysfonctionnements dans l'entreprise

  • La sensibilisation et la formation de l'ensemble des collaborateurs
  • Le respect des principes de neutralité et de discrétion
  • Le contenu du règlement intérieur
  • L'élaboration d'une charte prévoyant les principes à respecter et les devoirs des collaborateurs et la conception de guides pratiques

Échanges sur les difficultés rencontrées par les participants et les bonnes pratiques à adopter

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Côte d'Ivoire - Travailler avec des IvoiriensPar Akteos

Cette formation vise à augmenter de manière significative l’efficacité des participants dans leurs relations professionnelles avec des Ivoiriens pour leur permettre d’être immédiatement opérationnels.

A l’issue de la formation, ils auront des clefs pour les aider à :

  • Prendre conscience de leur propre bagage culturel
  • Comprendre le contexte et la culture ivoirienne
  • Déchiffrer les codes culturels et analyser les situations d’incompréhension
  • Anticiper les dysfonctionnements dus aux différences culturelles
  • Réduire le stress et les malentendus
  • Décoder les processus de décision et de négociation des Ivoiriens
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Slovaquie - Travailler avec des SlovaquesPar Akteos

Cette formation vise à augmenter de manière significative l’efficacité des participants dans leurs relations professionnelles avec des Slovaques pour leur permettre d’être immédiatement opérationnels.

A l’issue de la formation, ils auront des clefs pour les aider à :

  • Prendre conscience de leur propre bagage culturel
  • Comprendre le contexte et la culture slovaque
  • Déchiffrer les codes culturels et analyser les situations d’incompréhension
  • Anticiper les dysfonctionnements dus aux différences culturelles
  • Réduire le stress et les malentendus
  • Décoder les processus de décision et de négociation des Slovaques
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Kosovo - Travailler avec des KosovarsPar Akteos

Cette formation vise à augmenter de manière significative l’efficacité des participants dans leurs relations professionnelles avec des Kosovars pour leur permettre d’être immédiatement opérationnels.

A l’issue de la formation, ils auront des clefs pour les aider à :

  • Prendre conscience de leur propre bagage culturel
  • Comprendre le contexte et la culture de leurs interlocuteurs
  • Déchiffrer les codes culturels et analyser les situations d’incompréhension
  • Anticiper les dysfonctionnements dus aux différences culturelles
  • Réduire le stress et les malentendus
  • Décoder les processus de décision et de négociation kosovars
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Congo-Kinshasa - Travailler avec des CongolaisPar Akteos

Cette formation vise à augmenter de manière significative l’efficacité des participants dans leurs relations professionnelles avec des Congolais pour leur permettre d’être immédiatement opérationnels.

A l’issue de la formation, ils auront des clefs pour les aider à :

  • Prendre conscience de leur propre bagage culturel
  • Comprendre le contexte et la culture congolaise
  • Déchiffrer les codes culturels et analyser les situations d’incompréhension
  • Anticiper les dysfonctionnements dus aux différences culturelles
  • Réduire le stress et les malentendus
  • Décoder les processus de décision et de négociation des Congolais
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Gestion du fait religieux en entreprisePar Dalloz

Les entreprises font de plus en plus face à des demandes nouvelles liées aux croyances et pratiques religieuses de certains salariés : congés et repas spécifiques, lieux de prière et de recueillement, port de signes distinctifs, tentation de prosélytisme, etc. Il est primordial que l'entreprise adopte une stratégie adaptée permettant de respecter la liberté religieuse de chacun et le principe de non-discrimination, tout en protégeant l'activité et les intérêts de l'entreprise.