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Gestion des sinistres automobiles matériels

Par EFE

Objectifs

Maîtriser l’évolution réglementaire depuis la loi Badinter
Maîtriser les mécanismes de la convention IRSA
Maîtriser la méthodologie de règlement des sinistres matériels automobiles

Programme

Gestion des sinistres automobiles matériels

Intégrer la notion d’accident de la circulation depuis la loi Badinter

Déterminer l’implication d’un véhicule terrestre à moteur
- Le rôle perturbateur d’un véhicule sans contact
- L’engin de chantier : fonction circulation ou outil de travail
- Les cas particuliers

Maîtriser les principes de la convention IRSA

Décrypter les objectifs de cette convention
- Indemnisation directe de l’assuré
- Gestion de la convention vis-à-vis de l’assuré
Intégrer les dispositions générales
- Évaluer les dommages du véhicule et provisionner son dossier
- Modalités d’exercice des recours et de son assiette
- Dommages à une chose inerte
- Barème de répartition des recours entre adhérents
- Accident entre deux véhicules
Intégrer les spécificités
- Les accidents en chaîne
- Les carambolages entre 3 et 7 véhicules
- Les carambolages de plus de 7 véhicules
- Le cas particulier des véhicules épaves
Gérer et régler les litiges
- Procédure d’escalade, arbitrage
Exercice d'application : identification des cas d’accidents automobiles rentrant dans le cadre de la convention et exercice du recours avec un non-assuré

Analyser le champ d’action du fonds de garantie automobile
  • Le responsable inconnu
  • Le responsable connu mais non assuré
  • Les délais à respecter
  • Les dommages indemnisables
  • Le principe de subsidiarité du fonds
Maîtriser les recours en droit commun

Exploiter le Code de la route
Apprécier la faute
- Recours contre un propriétaire privé d’une chose
- Recours contre un propriétaire public : l’État
- Recours contre des dépositaires : hôteliers, garagistes
- La faute inexcusable du piéton
Étude de cas : analyse d'un recours exercé à la suite d'un accident avec un non-assuré

Vidéo : Que se passe-t-il en cas de sinistre ?
Vidéo : Comment réagir en cas de difficulté d’indemnisation ?

Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30

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  • Adopter une communication adaptée à la gestion de sinistre.
  • Garantir le maintien d’une relation client de qualité.
  • Connaître les conditions d’un bon rebond commercial.

Les compétences développées dans cette formation sont rattachées aux compétences spécifiques à certaines fonctions précisées par l'article 512-8 du Code des assurances (DDA).

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  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
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  • Déterminer les moyens à mettre en place pour indemniser l’entreprise cliente.
  • Diligenter et suivre les expertises nécessaires à l’évaluation des dommages.
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