Gereso

Gestion des projets numériques

Par Gereso

Objectifs

  • Comprendre les enjeux juridiques des données personnelles.
  • Intégrer les dernières évolutions en matière du droit du numérique afin de sécuriser ses pratiques.
  • Respecter les aspects juridiques d'un projet internet, intranet, gestion de bases de données, e-commerce...
  • Connaître les droits et les obligations en matière d'édition de contenu numérique, de conservation et d'exploitation des données numériques.
  • Développer sa culture générale numérique.

Programme

La mise en oeuvre du RGPD devient contraignante depuis 2019, la CNIL ayant annoncé être passée d'une phase d'accompagnement à une phase de contrôle

Cadre juridique de l'Internet

  • Responsabilités des opérateurs
    • conservation et exploitation des données d'identification, des données de connexion
    • cadre juridique de "l'interopérabilité" des données
  • Responsabilité des éditeurs de sites et d'outils Web 2.0 (blog, wiki, forum…)
    • Appliquer | Cas pratique : construire le schéma de la chaîne de responsabilité des intervenants de son système d'information de communication
  • Responsabilités des propriétaires et des utilisateurs de la connexion
    • sécurisation et surveillance de l'accès
    • partage des codes et création d'accès semi-public
    • protection de l'identité numérique
    • obligations liées à la navigation

La gestion des données personnelles

  • Les règles essentielles de la Loi Informatique et Libertés révisées
    • Appliquer | Cas pratique sur la cartographie des données personnelles
  • Le respect des Droits des individus
  • La mise en œuvre des mesures essentielles imposées par le RGPD
    • Appliquer | Cas pratique : définition d'un plan d'action pour une mise en conformité

Gérer les aspects juridiques du projet numérique

  • Le site Internet
    • aspects contractuels de la conception d'un site web
    • site web : mentions légales et conditions d’utilisation d’un site web
    • Appliquer | Cas pratique : rédiger des mentions légales et des conditions d’utilisation d’un site web
  • Commerce électronique : quel cadre juridique ?
    • contrat électronique et signature électronique
    • les spécificités liées au B to B
    • Comprendre | Analyse des pratiques
  • La prospection et la publicité par voie électronique

Gérer les aspects de Propriété Intellectuelle d'un projet numérique

  • Comprendre les enjeux juridiques du numérique et des données
  • Céder et/ou obtenir des droits de propriété intellectuelle
  • Exploiter des œuvres sur son site : quelles obligations et quels droits ? Société de gestion collective, chaines de droit
  • Marque, nom de domaine : comment les déposer, les enregistrer, les valoriser ?
    • Expérimenter | Simulation : déposer une marque auprès de l’INPI
  • Réutiliser des ressources numériques
  • Open Source, Open Data, Open Access : de quoi parle-t-on ?
  • Connaître les principales licences libres/ouvertes
    • Appliquer | Atelier : comment trouver et réutiliser des données en Open Data dans son projet ?
  • Droit des producteurs de bases de données : quelles sont leurs particularités ?

Pédagogie

  • Un tour d'horizon complet des règles de droit applicables au numérique
  • Une pédagogie active et interactive s'appuyant sur de nombreuses mises en situation, cas pratiques, exemples en ligne, retours d'expérience
  • La remise d'un guide méthodologique et de ressources électroniques utilisables pendant et après la formation
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Formations de la même catégories (5)

M2i Formation
RGPD et données personnelles - Pour les fonctions ressources humainesPar M2i Formation
  • Proposer une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines
  • Déterminer des informations et des documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise
  • Définir les finalités de traitement et connaître les obligations des responsables de traitement (interne ou sous-traitant)
  • Expliquer les concepts et les implications de collecte, d'information, de consentement, de retrait du consentement, d'anonymisation, de "pseudonymisation" etc.
Gereso
Mettre en œuvre le droit à la déconnexionPar Gereso

Né de la Loi Travail et applicable depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion crée de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de protection de la santé des salariés.

Il peut constituer aussi une excellente opportunité d’interroger et d'explorer ses modes de travail afin de gagner en efficacité !

C'est ce que nous vous proposons de découvrir au cours de cette formation dédiée au "droit à la déconnexion".

Guidé(e) par notre consultante, vous comprendrez tous les enjeux juridiques, pratiques et les incidences en termes de santé au travail du droit à la déconnexion. Que peut-on faire ? Que peut-on interdire ?

Vous pourrez également réfléchir à vos modes de travail et à la façon dont vous pouvez développer la qualité de vie au travail, en mettant en œuvre des « dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques » répondant à votre obligation légale et tenant compte des usages du numérique par vos salariés.

M2i Formation
RGPD - Les éléments fondamentaux du texte européenPar M2i Formation
  • Proposer une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines et déterminer les informations et les documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise (information, consentement, retrait du consentement...)
  • Définir une donnée personnelle et les finalités de traitement, connaître les obligations des responsables de traitement (Art. 24, Art. 28) et identifier les études d'impact sur la vie privée
  • Expliquer les concepts d'Accountability, de "privacy by default" et "privacy by design" (Art. 25) et d'analyse d'impact sur la vie privée (Art. 35)
  • Exploiter la notion de risque et identifier une violation de données personnelles (Art. 32)
  • Réagir à une violation de données personnelles (procédure, données à collecter, notion de preuve...).
Lamy Formation
Parcours DPOPar Lamy Formation
  • Maîtriser les 17 compétences clefs requises par la CNIL telles qu'elles sont détaillées dans le référentiel de la CNIL
  • Se présenter à l'examen de Certification, le DPO ayant acquis une excellente maîtrise des enjeux et obligations liées à la protection des données
M2i Formation
RGPD et données personnelles - Pour les prestataires et sous-traitantsPar M2i Formation
  • Décrire les obligations des responsables de traitement
  • Gérer la revue des contrats et les clauses de respect du Règlement Général européen de Protection des Données personnelles
  • Gérer la délégation de traitement et les transferts de données personnelles dans l'UE et hors UE
  • Sensibiliser, définir et auditer les sous-traitants
  • Utiliser les outils et les clauses légales destinées aux sous-traitants / co-traitants.