Elegia

Gestion des litiges dans les marchés publics

Par Elegia

Objectifs

  • Résoudre les incidents d'exécution
  • Gérer les mises en cause relatives aux marchés publics
  • Défendre ses intérêts dans les phases pré-contentieuses et contentieuses

Programme

1. Contexte juridique afférent aux marchés publics

Quiz interactif : évaluer son niveau de maîtrise de la réglementation des marchés publics

2. Traiter les incidents d'exécution

  • panorama des événements : prestations non prévues ou non conformes, augmentation des coûts, retards…
  • modalités de résolution : modifications par voie d'avenant, modifications unilatérales du fait de l'acheteur public
  • fin anticipée, résiliation et annulation d'un marché public

Étude de cas : à partir d'un cas d'augmentation de la masse des travaux à réaliser, les participants mettent en oeuvre les modalités formelles et indemnitaires prévues dans les CCAG Travaux

3. Gérer les mises en cause

  • responsabilité et sanctions
  • pénalités

Cas pratique : à partir d'une situation donnée, limiter les pénalités

4. Initier un recours pré-contentieux

  • recours gracieux
  • règlement amiable
  • procédure de médiation dans le Code de la commande publique
  • arbitrage

5. Engager la phase judiciaire : recours contentieux

  • juridictions : objet du contentieux (phase expertise – phase indemnitaire), degrés de juridictions (1re instance – appel – cassation)
  • procédures
  • indemnités

Quiz : choisir les bons recours suivant la procédure adéquate

Pédagogie

  • Solutions opérationnelles pour faire face aux difficultés rencontrées dans la pratique des participants
  • Formation intégrant les évolutions issues du Code de la commande publique
  • Formateur avocat spécialiste du droit public et expert en marchés publics

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