Elegia

Gestion des dossiers AT/MP des intérimaires

Par Elegia

Objectifs

  • Distinguer les obligations respectives de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail d'un salarié intérimaire
  • Remplir les documents adéquats pour s'y conformer
  • Examiner les bonnes pratiques à mettre en oeuvre dans la gestion des dossiers

Programme

1. Partage des responsabilités entre l'entreprise de travail temporaire (ETT) et l'entreprise utilisatrice (EU)

  • contrat de travail et contrat de mise à disposition
  • qualité d'employeur
  • obligation de formation, conditions d'exécution du travail et pouvoir de direction

2. Déclaration d'accident du travail d'un intérimaire

  • remplir l'information préalable à la Déclaration d'Accident du Travail (DAT) : quelles informations communiquer ?
  • à qui transmettre les exemplaires du formulaire ?
  • délais de transmission
  • sanctions encourues par l'entreprise utilisatrice

3. Impact des AT/MP sur la tarification des entreprises

  • répartition du coût entre entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice

4. Voies de recours ouvertes à l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

  • action en responsabilité contractuelle
  • contestation de l'imputation et de la répartition du sinistre professionnel
  • contestation de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle et du taux d'incapacité ?

Pédagogie

  • Formation animée par un avocat accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises en contentieux de la sécurité sociale
  • Formation très opérationnelle pour permettre à chacun de sécuriser la gestion administrative de ses dossiers

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Pour dresser un premier bilan de ces nouvelles dispositions et de leur application par les nouvelles juridictions, ELEGIA propose la classe virtuelle « AT/MP : réforme du contentieux de la sécurité sociale » au cours de laquelle un avocat accompagnant quotidiennenment les entreprises dans la gestion de leurs dossiers AT/MP fera part de ses premiers retours d'expériences.