Groupe Revue Fiduciaire

Gestion de la TVA par le service comptabilité fournisseurs

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Appréhender les règles générales du droit à déduction de la TVA
  • Maîtriser les règles de facturation et les aspects déclaratifs en matière de TVA déductible
  • Savoir gérer les factures grevées de TVA étrangère

Programme

1. Présentation générale des règles du droit à déduction

2. Conditions de fond du droit à déduction

  • Le principe de l'affectation
  • L'impact des règles de territorialité sur le redevable
  • Comprendre les enjeux du mécanisme de l'autoliquidation
  • En matière de prestation de services
  • En matière de livraison de biens :
  • Les sanctions
  • Exclusions du droit à déduction :
  • Présentation des cas d’exclusion
  • Impact sur la gestion des notes de frais

3. Conditions de forme du droit à déduction

  • La facture fournisseur
  • Les sanctions pour le client
  • La déclaration de chiffre d'affaires

4. Conditions de délai

  • Notions de fait générateur et d'exigibilité
  • En matière de livraison de biens
  • En matière de prestation de services

5. Notions en matière de DEB à l'introduction

  • de TVA française
  • de TVA étrangère :
  • Procédure électronique de remboursement dite « 8e directive » pour les assujettis étrangers de l’UE
  • Procédure de remboursement dite « 13e directive » pour les assujettis non établis dans l’UE

6. Crédits de TVA et demandes de remboursement

  • de TVA française
  • de TVA étrangère :
  • Procédure électronique de remboursement dite « 8e directive » pour les assujettis étrangers de l’UE
  • Procédure de remboursement dite « 13e directive » pour les assujettis non établis dans l’UE

CAS PRATIQUE :

  • Nombreux cas concrets illustrant l'exercice du droit à déduction
  • Nombreux cas concrets déclinant les règles de TVA, les obligations déclaratives et les règles de facturation

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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  • une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.

Nombre de participants limité à 8.

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