Gereso

Gestion de carrières dans la fonction publique hospitalière

Par Gereso

Objectifs

  • Connaître les possibilités d'évolution de carrière dans la fonction publique hospitalière.
  • Intégrer les modalités de gestion des carrières.
  • Prendre en compte les évolutions matière de gestion de carrières des agents : détachement...

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, notamment celles issues de la loi du 06 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique et de ses décrets d'application

Carrière des fonctionnaires

  • Les acteurs de la gestion de carrière
    • Le rôle de l'employeur
    • L'agent : impact de la manière de servir
    • Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) : nouvelles compétences avec le décret du 29 novembre 2019
    • Le comité technique : rénovation du dialogue social à travers la création du comité social d'établissement (loi du 6 août 2019)
  • Stagiairisation et titularisation
  • Titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi à l'issue d'un contrat d'apprentissage (décret du 5 mai 2020)
  • Classement de l'agent et reprise d'ancienneté
    • Appliquer | Cas pratique : classement d'un agent intégrant la fonction publique hospitalière
  • L'avancement : échelon, grade, changement de corps
    • Modalités d'avancement d'échelon : périodes prises en compte, nouvelle articulation avec le congé parental depuis la loi du 6 août 2019, ...
    • Modalités d'avancement de grade : au choix, examen professionnel, concours professionnels
    • Conservation des droits à avancement en cas de disponibilité : les changements introduits par le décret du 27 mars 2019
    • Suppression de la compétence des CAP en matière d'avancement et de promotion à compter de 2021 et création des lignes directrices de gestion (décret du 29 novembre 2019)
    • Mise en place d'un recours administratif préalable contre les décisions individuelles défavorables : quelle place pour la médiation préalable ?
    • Comprendre | Présentation des principales étapes d'élaboration d'un tableau d'avancement
    • Promotion interne et promotion par détachement d'un fonctionnaire en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi : décret n° 2020-569 du 13 mai 2020
    • Appliquer | Étude de cas récapitulative : de la titularisation à la promotion interne, la reprise d'ancienneté, l'avancement d'échelon et de grade
  • Généralisation de l'entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière : loi du 6 août 2019, décret et arrêté du 12 juin 2020

Mobilité des fonctionnaires

  • Existe-t-il un droit à la mobilité ?
  • Arrivée d'un agent dans le cadre d'une mise à disposition
  • Gestion de la carrière de l'agent détaché : le principe de la "double-carrière" et de la "réciprocité des carrières"
  • Détachement d'office des fonctionnaires sur un CDI lorsque l'activité de leur employeur est transférée à une personne morale de droit privé ou à une personne morale de droit public gérant un SPIC (décret du 11 juin 2020)
  • Intégration après détachement ou intégration directe
    • Appliquer | Cas pratique : classement d'un agent dans le cadre d'une mise à disposition
    • Appliquer | Étude de cas : les perspectives d'évolution de carrière d'un agent dans le cadre d'un détachement et/ou d'une intégration directe
  • Mobilité et portabilité du Compte Epargne Temps (CET) : décret du 27 décembre 2018

Cessation de fonctions

  • Cessation définitive des fonctions pour motif disciplinaire
    • mise à la retraite d'office
    • révocation
  • Licenciement d'un fonctionnaire
  • Gestion de l'abandon de poste
  • Démission et indemnité de départ volontaire
  • Mise en place de la rupture conventionnelle avec les décrets du 31 décembre 2019
  • La retraite
    • Évaluer | Quiz final d'évaluation des acquis

Pédagogie

  • Toutes les étapes de la gestion de carrières des agents de la fonction publique hospitalière passées au crible
  • Une formation ancrée dans l'actualité de la modernisation de la fonction publique
  • Une pédagogie participative favorisant le partage d'expériences et d'expertises
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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