Orsys

Gérer un contentieux de marché public

Par Orsys

Objectifs

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

  • Connaître et prévenir les litiges qui peuvent survenir dans les marchés publics
  • Cerner les différents recours possibles pour faire valoir ses droits
  • Analyser les règles de forme et de fond à respecter lors d'un recours
  • Connaître le déroulement du contrôle de légalité
  • Identifier les conséquences de l'annulation d'un marché public

Programme

Identifier les types de recours relatifs à la passation des marchés publics

  • Le référé précontractuel.
  • Le référé contractuel.
  • Le recours en contestation de validité du contrat (Tropic).
  • Le recours en annulation des actes détachables.

Echanges
Actualité réglementaire et jurisprudentielle : quel impact sur vos pratiques ?

Comprendre le contentieux relatif à l'exécution du marché

  • Les litiges intéressant l'exécution du marché : les avenants, les sujétions techniques imprévues...
  • Le référé expertise.
  • Le référé provision.
  • Les recours en indemnisation formés devant l'administration et le tribunal administratif.

Travaux pratiques
Focus sur les différents contentieux spécifiques aux marchés de travaux : garanties contractuelles et légales, contentieux du décompte général...

Connaître les possibilités de règlement amiable des litiges

  • La rédaction d'une clause contractuelle.
  • La transaction ou la conciliation.
  • La médiation et l'arbitrage.

Travaux pratiques
Identifier une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux.

Identifier les pratiques frauduleuses relevant du droit pénal

  • Les pratiques frauduleuses relevant du droit pénal.
  • Les atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics.
  • Le délit de favoritisme.
  • La corruption passive et le trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique.
  • La prise illégale d'intérêts.

Travaux pratiques
A partir d'un exemple, identifier la typologie des délits en présence.

Faire valoir vos droits devant le juge administratif

  • Connaître le déroulement d'une instance et s'y préparer.
  • Les conséquences de la décision du juge administratif.
  • Les actions possibles pour minimiser l'impact d'une décision défavorable.

Travaux pratiques
Etude de cas : vérifier la recevabilité de la requête des plaignants, identifier les conditions de recevabilité d'une requête : validité, qualité et intérêt à agir...

Pédagogie

Echanges et retours d'expérience, apports théoriques, études de cas et exercices pratiques.

Cette formation intégrera la dernière réglementation des marchés publics.

Identifier les types de recours relatifs à la passation des marchés publics

  • Le référé précontractuel.
  • Le référé contractuel.
  • Le recours en contestation de validité du contrat (Tropic).
  • Le recours en annulation des actes détachables.

Echanges
Actualité réglementaire et jurisprudentielle : quel impact sur vos pratiques ?

Comprendre le contentieux relatif à l'exécution du marché

  • Les litiges intéressant l'exécution du marché : les avenants, les sujétions techniques imprévues...
  • Le référé expertise.
  • Le référé provision.
  • Les recours en indemnisation formés devant l'administration et le tribunal administratif.

Travaux pratiques
Focus sur les différents contentieux spécifiques aux marchés de travaux : garanties contractuelles et légales, contentieux du décompte général...

Connaître les possibilités de règlement amiable des litiges

  • La rédaction d'une clause contractuelle.
  • La transaction ou la conciliation.
  • La médiation et l'arbitrage.

Travaux pratiques
Identifier une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux.

Identifier les pratiques frauduleuses relevant du droit pénal

  • Les pratiques frauduleuses relevant du droit pénal.
  • Les atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics.
  • Le délit de favoritisme.
  • La corruption passive et le trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique.
  • La prise illégale d'intérêts.

Travaux pratiques
A partir d'un exemple, identifier la typologie des délits en présence.

Faire valoir vos droits devant le juge administratif

  • Connaître le déroulement d'une instance et s'y préparer.
  • Les conséquences de la décision du juge administratif.
  • Les actions possibles pour minimiser l'impact d'une décision défavorable.

Travaux pratiques
Etude de cas : vérifier la recevabilité de la requête des plaignants, identifier les conditions de recevabilité d'une requête : validité, qualité et intérêt à agir...

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